l'impôt sur les sociétés

[mfran]

Bonjour,

Excusez moi de vous dérangez mais je n'arrive pas à faire cette exercice est ce qu'on peut m'expliquer s'il vous plait. Je ne demande pas de le faire à ma place mais j'ai pas vraiment compris cette partie. Je vous remercie par avance.
Au revoir et bonne après midi.


La sarl ALBM est soumise à l'impôt sur ls sociétés. Monsieur DURANT vous donne en annexe 5 les informations qu'il a recueillies auprès de son comptable et vous demande :

a) de calculer l'IS dû par l'entreprise au titre de l'année N;
b) de calculer les acomptes d'IS versés en N;
c) de passer toutes les écritures relatives à l'IS de N.

Annexe 5

Résultat comptable N net (après inventaire° / 101 254 €

Résultat comprend

- des plus-values nettes à court terme de : 3680€;
- des plus values nettes à long trme taxées à 15 % : 8 254€;
- des dotations aux amortissements exvédentaires sur un véhicule de tourisme pour 990 €.

Les résultats fiscaux des années antérieures ont été de:

- 87562 € pour N-1;
- 12702 € pour N-2.

Les résultats comptables et fiscaux ne sont connus que fin mars chaque année.
Le taux de l'IS est de 331/13%.

 

[dora]

Bonjour,

Il y avait ce topic déjà mis mais dans la partie bts cgo comptabilité et gestion des organisations et dans questions générales mais je te le remet là.


Pour les sociétés soumises à l'IS :

- Les PVNCT sont imposables au taux normal sans possibilité d'étalement sur 3 ans (contrairement au régime des BIC) : donc pas de retraitement (rien à faire)
- Les PVNLT imposables à 15 % ne sont donc pas imposables au taux normal ! Les PV étant en plus dans le résultat comptable, il faut les éliminer par une déduction (- 8 254)
- Les amortissemnets excédentaires ne sont pas déductibles. Ils sont comptabilisés en charge dans le résultat comptable, il faut donc les éliminer par une réintégration (+ 990)

RF = 101 254 - 8 254 + 990 = 93 990
IS = 33 1/3 % * 93 990 = 31 330

Pour les acomptes :

1re acompte : 8 1/3 % * 12 702 = 1 059
2e acompte : 2 * 8 1/3 % * 87 562 - 1 059 = 2 * 7 297 - 1 059 =13 535
3e et 4e acompte : 8 1/3 % * 87 562 = 7 297

Vérification :
Total acomptes = 1 059 + 13 535 + 2 * 7 297 = 29 188 : doit être égal à IS N-1
IS N-1 = 87 562 / 3 = 29 187 (ecart lié aux arrondis)