l'assurance et les conventions!

[isere]

Bonjour, :roll:



Je suis à la recherche de documents explicatifs concernant 2 conventions en assurance:
- la cide cop
- la convention IRCA
...ou bien même le texte intégral!...sachant qu'elles ne sont pas dispo sur seddita.com.

Merci à tous!

[imported_jassure]

J'affirme donc que la convention est disponible sur

http://www.seddita.com/detail_produit.asp?ID=1701 à 5.31€

Dans mon précédent post sur le sujet, je n'ai pas dit qu'elle était gratuite. Tu cherches à publication puis auto et elle est là ....

Si c'est une question d'argent, donnes moi une adresse mail perso hors forum, je t'envoie les 2 conventions que j'ai sous forme numérique (irsa et cidre) mais bon, il ne faudrait pas que ça devienne une habitude. Il faut se donner un peu de mal. Moi, je l'ai parce ce que je l'ai demandé à la source... :mrgreen:

[isere]

Il faut m'excuser concerant la convention cidecop...je viens de m'apercevoir effectivement qu'elle était sur seddita.com.

Par contre, je n'ai pas demandé d'infos ni sur cidre :?: ni sur l'irsa :?: (conventions que j'ai pu me procurer par ton aide précédement) MAIS SUR L'IRCA.

Merci quand même.

[imported_jassure]

Merci google...

Trouvé sur le net:

IRCA : convention d'indemnisation et de recours corporel automobile.
Cette convention est en application depuis le 1er avril 2002. Elle pose le principe du recours à l'expertise médicale afin d'évaluer le dommage corporel. Pour les blessures légères, elle admet l'examen du dossier sur pièces. Tous les critères suivants doivent être réunis :

hospitalisation < ou = à 3 jours,
ITT < ou = à 20 jours,
absence d'IPP,
Souffrances Endurées < ou = à 2/7,
absence de Dommage Esthétique.
biblio. : " La convention IRCA et les médecins experts " par J. PÉCHINOT, in Rev. Fr. Dommage Corp., 2002, 28-2 : 149-153.

Va sur le site

http://www.largusdelassurance.com/ar...he_archive.cfm

mettre en mot recherché convention irca puis pour la période toute la base archive: c'est un accés réservé mais il y a une offre gratuite pour les étudiants (moi je ne le suis plus) - si tu peux récupérer le fichier pdf sur le sujet je suis preneur (via mon email)

Voilà, j'ai peut être fait un peu avancé ta recherche ? :arrow: :arrow:

[noelfr]

ces conventions sont expliquées au niveau bts dans 2 ouvrages:
editions sefi BTS ASSURANCE.
La manipulation des conventions est à bannir.Elle est réservée à des rédacteurs chevronnés.il faut rechercher les textes de vulgarisation.