Accident en chaîne avec projection

[Nadège 33]

Je n'arrive pas à trouver dans la convention IRSA le taux de responsabilité appliqué lorsqu'un véhicule pris en "sandwich" dans un accident en chaîne a été projeté sur le véhicule de devant. Est-ce que quelqu'un pourrait me dire où je peux le trouver ?

[imported_jassure]

Convention IRSA (page 45)

4.1 CHAMP D’APPLICATION
Est considéré comme « accident en chaîne » tout accident dans lequel plus de deux véhicules
circulant dans le même sens et sur la même file au sens de l’annexe 1, entrent en collision*.
Le cas 10 doit être applicable à chaque collision*.

Si la projection n'est pas établie, cela implique que celui du milieu n'a pas pu s'arrêter: 10D pour son choc avant, 10F pour son choc arrière (s'il est au tiers, dommage avant non pris en charge, dommage arrière pris en charge)

Si la projection est établie, il s'exonère de la responsabilité concernant son choc avant (non responsable: au tiers, la totalité de ses dommages sera pris en charge)

La projection est établie soit parce que le constat y fait référence dans sa partie contradictoire: B projeté sur A par C par exemple ou à défaut en interrogeant le conducteur du véhicule de devant (nombre de choc ressenti ? 1 ou 2 ? 1 seul :arrow: projection ; 2 défaut de maitrise du véhicule suiveur...)

cela répond-il à ta question ? :mrgreen:

*ps:annexe 4 de la convention
On entend par collision, une collision avec le véhicule proprement dit, mais également avec ses occupants, éléments, accessoires, objets, substances ou produits qu'il transporte, qui en proviennent, qui en sont tombés ou qu’il projette.