Bonjour,
je dois rédiger un rapport et je n'ai pas compris l'articulation entre la loi Badinter et la convention CORA (aucune application d'IRCA car deux véhicules ne sont pas impliqués)

Doit-on se servir de la loi Badinter pour déterminer la responsabilité et ensuite de la convention CORA entre mutuelles pour permettre la rapidité de l'indemnisation?



Je vous remercie