Re : Calcul d'escompte
Les avoirs pour escompte conditionnel
En cas de paiement au comptant (sous huit jours) les entreprises proposent souvent une réduction financière pour remercier leurs clients professionnels (autres entreprises) : l'escompte. Lorsque le paiement comptant est habituel et effectif, l'escompte porté directement sur la facture est dit inconditionnel et comptabilisé immédiatement à l'enregistrement de la facture en charge financière chez le fournisseur (« 665 - Escomptes accordés ») et en produit financier chez le client (« 765 - Escomptes obtenus »).
Cependant, il peut arriver que le fournisseur laisse le choix à son client, en offrant dans le cas du paiement au comptant un escompte qui n'est pas porté sur la facture. Dans ce cas, l'escompte sera déduit de son paiement par le client : on parle alors d'escompte conditionnel.
Ceci entraîne un déséquilibre au niveau de la TVA : elle est collectée par le vendeur sur le montant escompte non déduit mais déduite par l'acheteur sur le montant effectivement payé. Pour régulariser la TVA, le fournisseur devra établir un avoir correspondant à cet escompte conditionnel déduit par le client lors du paiement et non porté sur la facture.
L’administration fiscale admet que le vendeur soit dispensé d'adresser ultérieurement un avoir à ses clients, à condition qu'une mention apposée sur la facture indique que, si les clients usent de la possibilité de bénéficier d'un escompte, « seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à déduction ».
Eventuellement, le vendeur peut renoncer à l'imputation de cette taxe en portant sur ses factures la mention : « l'escompte éventuellement déduit est net de taxe ». Dans ce cas, le client bénéficie d’un escompte plus important correspondant à la TVA sur l’escompte, le fournisseur ne pouvant pas diminuer la TVA collectée.