P6 : crédits bancaires et non bancaires

[bts compta]

Bonjour



J'aimerais savoir que veut dire cette phrase : "La LCR magnétique ne relève plus du domaine du droit cambiaire"

Merci d'avance

[Velsatis63]

Bonjour

J'aimerais savoir que veut dire cette phrase : "La LCR magnétique ne relève plus du domaine du droit cambiaire"

Merci d'avance

Le droit cambiaire est chargé de règlementer les LCR "normales" en autres. Donc les LCR magnétique n'en font pas parties.

[bts compta]

ah ok et pourquoi la LCR magnétique ne relève plus de ce droit??

[Velsatis63]

Il me semble que c'est au niveau de l'acceptation de la LCR, car une LCR magnétique ne doit pas être forcement acceptée pour être valable.

Le droit cambiaire c'est :
- propriété de la provision
- bénéfice de la garantie solidaire de tous les signataires
- bénéfice de la règle de l'inopposabilité d'exceptions
- bénéfice des accessoires éventuels (sûretés...)

[bts compta]

ok merci pour tes réponses