salaire complet pour le mois de réussite du bts

[jlo59]

Salut,



J'ai entendu dire que pour ceux qui sont en alternance qu'il existe une loi qui impose aux employeurs de payer un mois complet de salaire le mois où l'étudiant a obtenu son BTS s'il est toujours en contrat de qualification ou professionnalisation (c'est à dire pour le mois de juillet cette année)

Ca m'intéresse car je suis dans ce cas...

Si quelqu'un a l'info ou la loi que je la mette sous le nez de mon employeur

Merci!

[corinne]

Il se dit tellement de choses.... qu'il vaut mieux se boucher les oreilles parfois... :closedeyes:

[chrysalide]

lol je suis prenneuse aussi..mais moi mon contrat se fini en aout donc tu veux dire que ça serait juillet et aout complet??? Et sur quelle base? le smic?

J'aimerai bien connaitre un peu mes droits car je sais que mon les dira pas spontanément..... comme la prime de precarité ou la prime de fin de contrat jaimerai connaitre le montant aussi...

[corinne]

Chrysalide, tu es en alternance ?

[jlo59]

Apparemment ce serait que le mois d'obtention du diplôme sur quelle base je ne sais pas
On doit me renseigner sur cette fameuse info...Je vous tiens au courant

[JB]

J'ai jamais entendu ça moi. Ca m'interesse

[maydouce]

non, c'est pas ça... En alternance, vous avez droit si vous obtenez votre BTS, d'être payer le SMIC jusqu'à la fin de votre contrat...

Mais ce n'est pas obligatoire et cela dépend aussi des entreprises, conventions collectives et tout le toutim... :closedeyes:

[chrysalide]

Chrysalide, tu es en alternance ?

euh..oui pourquoi?

[corinne]

Pour ça :

J'aimerai bien connaitre un peu mes droits car je sais que mon les dira pas spontanément..... comme la prime de precarité ou la prime de fin de contrat jaimerai connaitre le montant aussi...

Il n'y a pas de prime de précarité ou de fin de contrat en alternance. S'il y en a une, c'est très très rare, et c'est laissé à l'appréciation de l'employeur...

[chrysalide]

Pour ça :

Il n'y a pas de prime de précarité ou de fin de contrat en alternance. S'il y en a une, c'est très très rare, et c'est laissé à l'appréciation de l'employeur...

En fait jentend des versions tres differentes tous les jours... ma prof de droit nous a dit qu'en tant que cdd (contrat de qualif) on n'a parfaitement le droit à la prime de précarité comme tous les cdd...pour la prime de fin de contrat je ne sais pas.

Dans ma boite, la personne des ressources humaines capable de me repondre est trop occupée actuellement donc a chaque fois elle me dit qu'elle a pas eu le temps de voir...

[corinne]

Non, cette prime n'est absolument pas due. C'est explicitement écrit dans les textes et sur tous les sites où l'on présente les contrats en alternance aux employeurs.

Il s'agit certes d'un CDD mais d'un genre particulier car tu es en formation :wink2:

[jlo59]

J'ai appelé ma conseillère pour qu'elle me renseigne. Il y a effectivement une circulaire qui a été paru il y a deux ans qu informe les employeurs qu'ils doivent payer leurs salariés en contrat de qualif le smic jusqu'à la fin de leur contrat si les salariés en font la demande mais elle m'a dit de me renseigné à la DDTEFP (manque de bol c'est fermé aujourd'hui)....

Voilà je vous tiens au courant

[jlo59]

J'ai appelé la DDTEFP ils m'ont dit qu'à partir du moment où jen'avais plus cours, l'employeur devait me payer le smic jusqu'à la fin de mon contrat de qualification...Je ne comprend vraiment plus rien!!!! Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider ??

[chrysalide]

Moi je confirme que je nai pas le droit à la prime de précarité a la fin de mon contrat de qualification contrairement à un cdd classique. Info du DRh de mon entreprise....jtrouve ça vraiment naze parceque en plus jetais commerciale pas commissionnée sur mes ventes (pourtant nombreuses) .......

Enfin bref voilà, jinforme les gens qui pensait avoir le droit à cette prime

[f_tall]

http://juristprudence.online.fr/arret-c.htm

Voir la rubrique "cdd - rupture anticipée". Pour ceux qui veulent chercher sur google l'arrêt au complet, c'est celui qui oppose Mlle Martinez aux établissements château lemoine

[f_tall]

http://www.cultureco.com/forum/viewtopic_33619.html

[jlo59]

http://juristprudence.online.fr/arret-c.htm

Voir la rubrique "cdd - rupture anticipée". Pour ceux qui veulent chercher sur google l'arrêt au complet, c'est celui qui oppose Mlle Martinez aux établissements château lemoine

Merci beaucoup... Mais est-ce toujours en vigueur actuellement?? Je ne trouve pas l'article de loi qui le mentionne

[f_tall]

Merci beaucoup... Mais est-ce toujours en vigueur actuellement?? Je ne trouve pas l'article de loi qui le mentionne

Ce n'est pas un article de loi mais un arrêt de la Cour de cassation. Normalement ça devrait faire jurisprudence et la logique poursuivie jusqu'aujourd'hui.
Mais je pense que c'est à nous d'en faire la demande à l'employeur.

[f_tall]

Aujourd'hui j'ai décidé de demander aux RH mais j'ai peur :embarassed: Pourtant je suis obligée car j'ai été longtemps malade au mois de juin (j'ai travaillé 4 jours) et mon employeur n'a toujours pas envoyé mon attestation de salaire à la sécu, du coup si je ne demande pas à être payée le SMIC je vais avoir des cacahuètes.
Si elle refuse je pourrais aller faire de l'intérim pour combler mais le problème c'est que je n'ose pas...

[Koalou]

Hé bin je trouve cela injuste que nous soyons payés le même salaire alors que nous sommes à temps plein dans l'entreprise... J'espère qu'ils ne sucrent pas les congés payés au moins étant donné que je n'ai jamais eu le droit de les prendre