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Rompre un contrat d'apprentissage

Rompre un contrat d'apprentissage rubrique BTS en alternance, catégorie Alternance et formations à distance

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  1. #1
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    Rompre un contrat d'apprentissage

    Bonjour à tous, (et Bonne Année !!)
    Voila, mon petit frère est en contrat d'apprentissage dans une entreprise de Peinture, il fait un CAP Peintre.
    Bref, son employeur est très très dur avec lui, et sa me met en rogne :tickedoff:
    - Il est patiquement tout le temps tout seul sur les chantiers, sans maître d'apprentissage
    - Il fait le boulot d'un gars embauché, alors qu'il est la pour apprendre
    - Il fait des heures supplémentaires, sans être payé bien sûr et quand il est en retard en cours son employeur n'hésite pas à lui enlever une journée sur son bulletin de salaire.
    - Il manipule des produits dangereux
    - Il se fait engueuller lorsqu'il n'a pas de moyen de transport (scoot...)
    - Et hier, son employeur l'a INSULTE jusqu'à le faire car mon frère lui a dit qu'il était malade (la grippe)
    Comment dois-je m'y prendre pour que son employeur arrête de lui faire subir tout cela? Mon frère peut-il trouver ces excuses pour arrêter son contrat?
    ... Si quelqu'un peux me renseigner car mon frère est complètement découragé, démotivé... et ne veut plus retourner au boulot.
    Merci de vos réponses



  2. #2
    a planté sa toile de tente dans un petit coin du forum
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    Rompre un contrat d'apprentissage

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    Citation Envoyé par nallah link=topic=44934.msg468284#msg468284 date=1168435999
    - Il fait des heures supplémentaires, sans être payé bien sûr et quand il est en retard en cours son employeur n'hésite pas à lui enlever une journée sur son bulletin de salaire.
    elles doivent lui etre payés à un taux majoré

    - Il manipule des produits dangereux
    interdit :knuppel:

    - Il se fait engueuller lorsqu'il n'a pas de moyen de transport (scoot...)
    - Et hier, son employeur l'a INSULTE jusqu'à le faire car mon frère lui a dit qu'il était malade (la grippe)
    Comment dois-je m'y prendre pour que son employeur arrête de lui faire subir tout cela? Mon frère peut-il trouver ces excuses pour arrêter son contrat?
    harcelement moral...
    ce que tu peux faire c'est avertir son responsable , lui ecrire que c'est illégal ce qu'il fait,tu saisi les prudhommes lui faire peur en gros

    sinon

    le contrat peut etre librement rompu dans les 2 premiers mois
    si c'est pas le cas
    -commun accord par écrit

    - faute grave de l'employeur :fleche: c'est le prudommes qui prononce la rupture,peut y avoir des dommages

    - rupture à l'initiative de l'insp du travail :fleche: quand ya risque d'atteinte à la santé, physique ou morale de l'apprenti
    son employeur lui verse l'argent dont il aurait été redevable jusqu'au terme


 

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