Salaire en contrat d'apprentissage

[patrice084]

Le salaire en contrat d'apprentissage dépend de nombreux critères. Quelques cas particuliers sont détaillés sur ce document en format pdf issu du site du ministère du travail.

Ci-dessous, vous trouverez un tableau à double entrée qui prend en compte l'âge de l'apprenti et l'année de l'apprentissage. Concernant l'année d'apprentissage, vous pouvez débtuter directement avec une rémunération de deuxième année en fonction de votre parcours antérieur (Cf le PDF du ministère).

[Lilou87]

Aussi interessant à savoir : Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré de charges sociales donc le salaire brut est égal au salaire net

[Laurelyne]

Et il n'est pas imposable

[Ally]

Bonjour à toutes et à tous !

Je suis actuellement en contrat pro à 70%. Je suis acceptée en licence pro (j'ai l'entreprise et tout et tout) mais contrat d'apprentissage... et à priori vu mon âge je suis à 53% (l'école m'a parlé de 61% car la licence serait considérée comme une 2ème année, mais la personne n'avait pas l'air très sur...

Je perds donc beaucoup d'argent ! 17% si c'est 53% et plus de prime pour l'emploi car les revenus ne sont pas déclarés... Etant donné que je ne vis plus chez mes parents c'est la loose :tickedoff:

J'aurais voulu avoir la certitude que le brut était égal au net... ce qui du coup me ferait perdre que peu d'argent !

Merci d'avance pour vos réponses ! :dacc:

[titetitounette]

Bonjour à toutes et à tous !

Je suis actuellement en contrat pro à 70%. Je suis acceptée en licence pro (j'ai l'entreprise et tout et tout) mais contrat d'apprentissage... et à priori vu mon âge je suis à 53% (l'école m'a parlé de 61% car la licence serait considérée comme une 2ème année, mais la personne n'avait pas l'air très sur...

Je perds donc beaucoup d'argent ! 17% si c'est 53% et plus de prime pour l'emploi car les revenus ne sont pas déclarés... Etant donné que je ne vis plus chez mes parents c'est la loose :tickedoff:

J'aurais voulu avoir la certitude que le brut était égal au net... ce qui du coup me ferait perdre que peu d'argent !

Merci d'avance pour vos réponses ! :dacc:

Je te certifie que le brut est égal au net!!! Je suis en apprentissage depuis 2 ans.... Et mon brut est égal à mon net!!!
Et tu peux avoir 5 jours de congés en plus réservés pour les révisions.... Ce qui n'est pas négligeable!!!! En tout cas moi ça m'a bien servi!!!!

[Ally]

Cool ! Merci pour cette réponse si rapide

[patrice084]

Et tu peux avoir 5 jours de congés en plus réservés pour les révisions....

Attention, ces 5 jours doivent se dérouler, en principe, en centre de formation et non à domicile.

[eneloges]

Attention, ces 5 jours doivent se dérouler, en principe, en centre de formation et non à domicile.

pour ma licence on nous a laissé en autonomie pour les congès de révisions :s ! ça doit dépendre des centres.

Pour la rémunération en paprnetissage moi c'était la même je gagnai 81 % du smic, convention....
on me dit licence hop 63 % lol, normalement tu as le droit de demander la dernière rmunation e napprentissage que tu as obtenu ou sinon et là c'est de la filoutrie sur l'anpe et d'autres sites ils font mentions d'un 78% pour la 3ème année, j'ai joué la dessus........c'est ce que j'ai signé ! pas fier mais sans ça je ne pouvais pas continuer mes études......

[titetitounette]

Attention, ces 5 jours doivent se dérouler, en principe, en centre de formation et non à domicile.

Si le centre organise des périodes de révisions ce qui n'est pas le cas de tous les CFA!!!!

Moi j'ai eu de la chance mon entreprise m'a autorisée à les prendre en plus des périodes de révision au CFA l'an dernier mais cette année il n'y a pas eu de périodes de révision à l'école donc....

[patrice084]

Attention, ces 5 jours doivent se dérouler, en principe, en centre de formation et non à domicile.

Je reviens sur ce que j'ai écrit. Après recherche :

Article L117 BIS-5

... Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables , pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le Centre de Formation d'Apprentis dès lors que la convention mentionnée par l'article L. 116-2 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 et L. 223-3 et à la durée de formation en Centre de Formation d'Apprentis fixée par le contrat...

Mais

Cet article pose le principe d’un congé de 5 jours pour la préparation directe des épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage et précise que l’apprenti doit suivre les enseignements spécialement dispenses dans le centre de formation d’apprentis dès lors que lorsque la convention de création en prévoit l’organisation. Il n’indique pas que l’apprenti n’a droit à ce congé supplémentaire que dans le seul cas ou le CFA organiserait des enseignements spécifiques. Dès lors, tous les apprentis doivent bénéficier de ce congé rémunère même en l’absence de cours organises par le centre de formation d’apprentis pendant cette période.

Il convient, en outre, d’ajouter que réserver le droit au congé de cinq jours aux seuls apprentis dont le centre organise des cours de révision, aboutirait à créer une discrimination non justifiée entre les apprentis et à consacrer une rupture d’égalité des chances dans l’obtention du diplôme ou du titre préparé. Ce congé concerne exclusivement la préparation du diplôme ou du titre prévu par le contrat d’apprentissage. Dans la mesure où l’apprenti présente une demande relative à la préparation d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement technologique ou professionnel de son choix, les dispositions applicables sont celles des articles L. 931-1 et L. 931-8-3 du Code du travail relatif au congé pour examen.

Ministère du Travail et Affaires sociales
Question publiée au JO le : 05/08/1996 page : 4 232
Réponse publiée au JO le : 14/10/1996 page : 5 446

[tilisi]

Bonjour à tous !

J'ai une petite question ... je viens de lire le document (en format PDF), et je ne comprends rien (de chez rien !) au dernier tableau, et du coup je ne sais toujours pas combien l'an prochain j'aurai de paye !

Je vous explique ma situation :

- BTS (pas en apprentissage) pendant 2 ans
- 21 ans
- A la rentrée licence pro banque (en apprentissage !)

Ma licence est ce la 3ème année ou la première ? bref vous aurez compris je ne comprends rien !

Merci !

A bientot

Tilisi

[liloone]

en licence tu es payé comme si tu étais en 2ème année !!

[patrice084]

Je vous explique ma situation :
- BTS (pas en apprentissage) pendant 2 ans
- 21 ans
- A la rentrée licence pro banque (en apprentissage !)

La circulaire DGEFP - DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 « relative à la rémunération applicable aux apprentis » dont vous trouverez un extrait dit que vous entrez en seconde année d'apprentissage. Vous êtes alors à 61% du minimum conventionnel de la rémunération pour le poste que vous occupez.

[titetitounette]

Dites j'aimerais avoir une confirmation...

Ca fait 2 ans que je suis en apprentissage dans la meme entreprise.... Je continue mes études en alternance pour 1 an en Master II et je voulais savoir si je quitte mon entreprise pour une autre je ne peux pas toucher moins que ce que je touchais cette année??? A savoir 75% du SMIC?

[liloone]

Oui c'est possible que tu touches moins ... légalement tu dois au minimum touché le % du SMIC qui correspond à une 2ème année.

Maintenant tu peux toujours tenter la négociation :wink2:

[titetitounette]

Oui c'est possible que tu touches moins ... légalement tu dois au minimum touché le % du SMIC qui correspond à une 2ème année.

Maintenant tu peux toujours tenter la négociation :wink2:

Il me semblait que c'était par rapport au salaire...

Mais je serais en 3ème année et pas en 2ème année d'apprentissage non? Puisque cela fait 2 ans que je suis en apprentissage?

[tilisi]

Merci pour vos réponses ! :dacc: :dacc: :dacc: :dacc: :dacc: :aplause: :aplause: :aplause:

A bientôt !

tilisi

[titetitounette]

Je reformule ma question: a partir de quel moment on est en 3ème année d'apprentissage?

[liloone]

Je reformule ma question: a partir de quel moment on est en 3ème année d'apprentissage?

Logiquement c'est si tu prépares un diplome en 3 ans ... ou alors si tu restes dans la meme entreprise pour le diplome supérieur

[titetitounette]

Logiquement c'est si tu prépares un diplome en 3 ans ... ou alors si tu restes dans la meme entreprise pour le diplome supérieur

Donc en quittant ton entreprise tu perds forcément en salaire???
Et quel diplôme se prépare en 3 ans? Le bac (2nde 1ere terminale???)
C'est un peu de la carotte quand même!!!!
Et c'est possible de négocier un salaire en apprentissage? ou plutot un pourcentage du SMIC....
Car en gros moi si je dois quitter mon entreprise je passe de75% du SMIC (ce que je touche actuellement) à 61% du SMIC (2ème année d'apprentissage).... C'est chaud..... J'ai un appart à payer.... Snifffff