Renouvellement d'un contrat de professionnalisation

[patrice084]

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
Formation en alternance
Formation professionnelle continue
Circulaire DGEFP no 2007-21 du 23 juillet 2007
relative à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
NOR : ECEF0710730C




1.8.3. Cas particuliers de succession de contrats de professionnalisation

1.8.3.1. Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs avec deux employeurs différents ?

Un salarié ayant obtenu une qualification lors d’un premier contrat de professionnalisation peut conclure un second contrat de professionnalisation avec un nouvel employeur, pour préparer un niveau supérieur à celui obtenu
ou une nouvelle qualification dans une autre discipline, s’il considère que ce second contrat est nécessaire à son insertion professionnelle.

1.8.3.2 Est-il possible de conclure deux contrats de professionnalisation successifs en CDD avec le même employeur ?

Un contrat de professionnalisation en CDD peut être renouvelé une fois et pour une durée au plus égale à la durée initiale, dans le seul cas où la qualification visée n’a pu être obtenue. Le salarié ayant passé avec succès les
épreuves de validation de sa formation peut être recruté au niveau de qualification obtenu. Pour la préparation d’un niveau de qualification complémentaire ou supérieur, il relève en tant que salarié des dispositifs de formation professionnelle continue de l’entreprise, par exemple de la période de professionnalisation.

1.8.3.3. Est-il possible de conclure avec le même employeur un contrat de professionnalisation en CDI après un premier contrat de professionnalisation en CDD ?

Le contrat de professionnalisation n’a pas vocation à constituer une étape dans un parcours de formation, si ce n’est l’étape finale. Cependant, l’acquisition d’une compétence à exercer certains métiers spécifiques ne peut être obtenue qu’après deux étapes successives, la première visant un niveau de qualification indispensable pour préparer une seconde qualification. Dans ces conditions, un contrat de professionnalisation à durée indéterminée peut être conclu après l’obtention d’une première qualification en contrat de professionnalisation à durée déterminée, si l’employeur et le salarié conviennent de préparer une seconde qualification prévue à l’article L. 900-3 du code du travail.

1.9. Avenants et renouvellement du contrat
(Sources : articles L. 981-6, R. 981-1 et R. 981-3 du code du travail)

1.9.1. Avenants

Un avenant doit être obligatoirement conclu en cas de modification d’un élément du contrat de professionnalisation (durée du contrat, nombre d’heures de formation) : par exemple en cas d’inadéquation entre le programme de
formation et les besoins du salarié (art. R. 981-3 du code du travail) ou en cas de changement de raison sociale de l’entreprise. L’avenant est transmis à l’OPCA puis déposé pour enregistrement à la DDTEFP dans les conditions
définies à l’article R. 981-2 du code du travail.

1.9.2. Renouvellement du contrat

Les contrats de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés une fois si le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour l’une des raisons suivantes :
:fleche: échec à l’obtention de la qualification ou certification ;
:fleche: maternité ou adoption ;
:fleche: maladie ;
:fleche: accident de travail ;
:fleche: défaillance de l’organisme de formation.

Dans le cas de renouvellement d’un contrat de professionnalisation avec le même employeur, conformément à l’article L. 981-7 du code du travail, un nouveau contrat doit être conclu.

[olivia92]

Question pour une amie :
Est-il possible de cumuler 3 contrats prof (après un bts, une licence et là un master) ?

[patrice084]

Est-il possible de cumuler 3 contrats prof (après un bts, une licence et là un master) ?

Même entreprise ?

[olivia92]

Même entreprise ?

Non en changeant d'entreprise dsl car de ce que j'ai compris un contrat pro a pour but "d'intégrer la vie active", et non pas d'être cumuler pour faire ses études, est-ce vrai ? peut-on faire 3 contrats pro ?
Merci

[patrice084]

Non en changeant d'entreprise dsl car de ce que j'ai compris un contrat pro a pour but "d'intégrer la vie active", et non pas d'être cumuler pour faire ses études, est-ce vrai ? peut-on faire 3 contrats pro ?

Oui, un contrat pro est fait pour acquérir une qualification professionnelle. On peut malgré tout envisager de faire un 3° contrat pro, mais il faut que la qualification proposée soit acceptée par l'OPCA.

[olivia92]

Oui, un contrat pro est fait pour acquérir une qualification professionnelle. On peut malgré tout envisager de faire un 3° contrat pro, mais il faut que la qualification proposée soit acceptée par l'OPCA.

Oui bien sur, qui ne tente rien n'a rien ! donc le fait de cumuler 3 contrats pro est possible, merci pour votre réponse !

[leditvalentin]

Sauriez vous vers qui ce tourner pour obtenir cette réponse ?
Je suis en train de faire des recherches pour m'inscrire en master et je me pose cette question.
En effet j'ai dejà réalise mon bts chez un employeur puis ma licence chez un autre et enfin je souhaiterais réaliser le dernier chez un autre employeur.

Comment savoir si je le peux et obtenir une affirmation afin de m'inscrire dans des formations.
Merci

[patrice084]

Comment savoir si je le peux et obtenir une affirmation afin de m'inscrire dans des formations.

Le seul organisme qui pourra donner l'accord c'est l'OPCA de votre prochain employeur. Dans l'immédiat vous avez 50% de chance.

[leditvalentin]

Je peux le contacter dés à présent ?

[patrice084]

Je peux le contacter dés à présent ?

Si vous connaissez l'employeur oui, sinon non. Chaque branche professionnelle relève d'un OPCA et chaque branche à ses propres accords. Ce que peut vous dire un peut être infirmer par un autre.

[leditvalentin]

Je le connais même bien mon futur employeur, c'est le siège social de ma franchise. Merci pour les informations je vais leur demander.

Bonne soirée.

[Definitif]

Bonjour,

Est-il possible de renouveller un contrat de professionnalisation en CDD dans la même entreprise pour ma licence sachant que j'ai déjà effectué un contrat professionnel de 2 ans pour la préparation de mon BTS?

Merci

[leditvalentin]

Normalement oui ...
Mais après il faut quand même bien se renseigner...
Contacte ton organisme financeur et la direction générale du travail.

Bonne chance

[patrice084]

Est-il possible de renouveller un contrat de professionnalisation en CDD dans la même entreprise pour ma licence sachant que j'ai déjà effectué un contrat professionnel de 2 ans pour la préparation de mon BTS?

Non. Le renouvellement en contrat pro ne peut se faire qu'en cas de CDI.

[didice13]

J'ai un peu la même question, désolé si je n'ai pas tout compris, mais là je commence un contrat pro de 2 ans pour mon BTS MUC; en principe il devrait se terminer à l'été 2011. Si après je veux poursuivre en licence pro, quelles options s'offrent à moi ?
- rester dans la même entreprise, et après fin de mon contrat pro de BTS, en faire un nouveau à la rentrée 2011 pour ma licence pro ? Possible ?
- ou, je ne sais pas si j'ai bien compris, mais il faudrait que je sois embauchée en CDI par l'entreprise (peu importe le poste ?), pour avoir ensuite le droit à un nouveau contrat pro avec eux pour ma licence pro ?
- ou bien suis-je obligée de changer d'entreprise, si je veux faire une licence pro ?

Je précise que mon contrat pro de BTS se déroulera dans le rayon textile d'un magasin de grande distribution.

Et par exemple, est-ce que, dans le cas d'impossibilité de refaire un contrat pro CDD avec la meme entreprise, et si celle-ci ne m'embauche pas en CDI, puis-je faire une licence pro en alternance avec cette meme entreprise, mais en contrat d'apprentissage cette fois ? On peut faire suivre un CDD pro par un CDD d'apprentissage ?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

[patrice084]

J'ai un peu la même question, désolé si je n'ai pas tout compris, mais là je commence un contrat pro de 2 ans pour mon BTS MUC; en principe il devrait se terminer à l'été 2011. Si après je veux poursuivre en licence pro, quelles options s'offrent à moi ?
- rester dans la même entreprise, et après fin de mon contrat pro de BTS, en faire un nouveau à la rentrée 2011 pour ma licence pro ? Possible ?
- ou, je ne sais pas si j'ai bien compris, mais il faudrait que je sois embauchée en CDI par l'entreprise (peu importe le poste ?), pour avoir ensuite le droit à un nouveau contrat pro avec eux pour ma licence pro ?
- ou bien suis-je obligée de changer d'entreprise, si je veux faire une licence pro ?

Et bien, vous ne manquez pas de solution

Concernant le contrat pro, vous avez bien compris. Celui-ci ne peut se faire dans la même entreprise que s'il y a signature d'un CDI. Par contre, vous pouvez très bien signer un contrat pro dans une autre entreprise. Par contre, rien n'empêche de faire un contrat pro, sauf que pour la rému, vous serez considérer comme une 1° année de contrat.

[didice13]

Merci pour cette nouvelle réponse ! En fait dans ma classe il y a une personne qui a fait son bac pro avec une entreprise, qui lui a fait resigner un contrat pro pour son BTS MUC, donc je pense que dans certains cas c'est possible, ça doit dépendre du "bon vouloir" de l'OPCA... Enfin, on verra bien, ce n'est pas encore d'actualité :closedeyes: !