Abattage d'un arbre

**arcenciel24** · 07/05/2007, 18h55

Bonjour,

Question : Un contrat de vente a été signé devant notaire avec une clause particulière :

le vendeur se réserve la propriété des arbres durant 8 ans. Or, le vendeur souhaite les abattre après 4 ans ce que nous contestons.

A t-il le droit de pénétrer sur notre propriété pour abattre ces arbres ?

**topaziane** · 08/05/2007, 12h23

qu'est ce que c'est que ce plan

est ce une ferme ? une exploitation ? ça me fait penser à une clause abusive moi

**arcenciel24** · 08/05/2007, 13h46

Envoyé par topaziane link=topic=56073.msg582090#msg582090 date=1178619813

qu'est ce que c'est que ce plan

est ce une ferme ? une exploitation ? ça me fait penser à une clause abusive moi

Il s'agit d'un exercice d'un devoir, où il est question d'une maison d'habitation.

**topaziane** · 08/05/2007, 14h16

ils sont fous ceux qui ont fait ce sujet !

ascompris; bon logiquement s'il a la propriété des arbres il devrait pouvoir les abattre, sauf que cela changerait la nature du bien du nouveau propriétaire, et puis le nouveau propriétaire devrait lui céder un droit de passage.... soyons tordus ... : si le propriétaire des arbres veut abattre ses arbres il doit avoir l'autorisation de faire "tomber" ses arbres morts sur le terrain du nouveau propriétaire :zarbi:
je vais aller fouiller sur le net aussi, je vous invite à faire de même

**arcenciel24** · 08/05/2007, 15h36

Bonjour,

Cela fait plus d'une semaine que je fais des recherches, et rien en vue !

Cordialement.

**topaziane** · 08/05/2007, 15h50

j'ai trouvé ça
http://www.macsf.fr/espace-salaries-...-vegetaux.html ça ne répond pas encore à la question, on va essayer de croiser les infos :wink2:
édit : ça encore
http://www.fao.org/DOCREP/007/T1700F/T1700F03.htm

**arcenciel24** · 08/05/2007, 17h06

Merci pour l'information,

Apparemment, l'ancien propriétaire peut abattre " ses arbres " sur la propriété.
il va de soi que s'il occasionne des dégâts sur le terrain et plus particulièrement sur la maison, il va devoir payer ces dégâts !

Encore mille Mercis :friend:

**louteha** · 08/05/2007, 17h25

Envoyé par arcenciel24 link=topic=56073.msg582366#msg582366 date=1178636791

Merci pour l'information,

Apparemment, l'ancien propriétaire peut abattre " ses arbres " sur la propriété.
il va de soi que s'il occasionne des dégâts sur le terrain et plus particulièrement sur la maison, il va devoir payer ces dégâts !

Encore mille Mercis :friend:

C'est assez bizarre comme clause tout de même ....

**arcenciel24** · 08/05/2007, 17h26

J'en conviens aussi !

J'espère que nous n'aurons pas une telle absurdité pour l'examen !

**louteha** · 08/05/2007, 17h33

Envoyé par arcenciel24 link=topic=56073.msg582407#msg582407 date=1178637975

J'en conviens aussi !

J'espère que nous n'aurons pas une telle absurdité pour l'examen !

De grâce .... moi aussi

**gastonmontagne** · 08/05/2007, 19h27

je suis pas sur que ce soit légale comme clause....

**louteha** · 08/05/2007, 20h00

Envoyé par gastonmontagne link=topic=56073.msg582618#msg582618 date=1178645258

je suis pas sur que ce soit légale comme clause....

bah moi non plus ....mais bon :wink2:

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