action sur la curatelle

[diabless]

voila j ai décidé de faire en transaction la vente d'un bien sous curatelle et j aurais aimé savoir si dans mon action je dois faire une page sur la curatelle en général
j en ai fais une mais je sais pas ou la placais (avant ou aprés la prise de mandat) et quand je dois en parlais merci de me repondre

[topaziane]

oui c'est intéressant de présenter la curatelle, mais il faut que cela reste succint, que cela ressemble à un tableau ou un organigramme :wink2:
je pense qu'il faut le mettre au moment où tu as su que c'était un bien sous curatelle, (logique de l'argumentation) donc oui à priori après le mandat :wink2:
au fait, petite correction, c'est tout de même important :wink2:

voila j ai décidé de faire en transaction la vente d'un bien sous curatelle et j aurais aimé savoir si dans mon action je dois faire une page sur la curatelle en général
j en ai fais une mais je sais pas ou la plac[s]ais[/s](placer) (avant ou aprés la prise de mandat) et quand je dois en parl[s]ais[/s](parler) merci de me repondre

[pim_lr]

Attention, l'information sur la projection juridique d'un majeur (curatelle, tutelle, sauvegarde de justice) doit être annoncé à la prise du mandat car après il faut justifier qui a le droit de signer le mandat..

[diabless]

merci de vos conseils c'est vrai que le tableau est bien comme idée donc j'en parle quand la prise demandat a lieu? merci pour les fautes topaziane