registre obligatoire et affichages obligatoire

[momade]

Bonjour,



j'aimerais savoir quels sont les registre obligatoire que doit tenir un agent immobilier et ossi que doit on affiché.

Merci

[topaziane]

Bonjour,

j'aimerais savoir quels sont les registre obligatoire que doit tenir un agent immobilier et ossi que doit on affiché.

Merci

registre transaction et gestion
carnets de reçus
affiche de carte professionnelle et des honoraires

les autres complèteront, c'est dans le cadre de quelle activité ?

[macross]

la garantie financière aussi nan ? ascompris;

[mg feron]

Oui plus le registre répertoire et le répertoire des actes (conseillé mais non obligatoire)

J'ai l'impression qu'à plusieurs on fait un cours pour le nouveau non?

A+

[macross]

oui ça fait réviser un peu même temps

[topaziane]

et moi ça me décrasse les neurones :blink:

[macross]

mon ancien tuteur de stage me soutenait qu'il ne fallait pas afficher la carte professionnelle...vive l'incompétence ! :dacc:. J'avais raison, cela me rassure.

[mg feron]

Ce n'est pas la carte mais le numéro qui doit être indiqué :

Article 93
Modifié par Décret n°95-818 du 29 juin 1995 art. 30 (JORF 30 juin 1995).
Le titulaire de la carte professionnelle est tenu d'apposer, en évidence, dans tous les lieux où est reçue la clientèle, une affiche indiquant : Le numéro de la carte professionnelle ; Le montant de la garantie ; La dénomination et l'adresse du consignataire ou du garant. S'il s'agit des personnes visées à l'article 1er (alinéa 1), l'affiche indiquera, en outre, l'établissement de crédit et le numéro du compte où doivent être effectués les versements et remises ainsi que les modes obligatoires de versement. Elle reproduira les dispositions du premier alinéa de l'article 52 ci-dessus.
Article 94
Lorsque le titulaire de la carte "Transactions sur immeubles et fonds de commerce" a souscrit la déclaration prévue aux articles 3 (alinéa 1, 7°), 85 (alinéa 1, 4°), les documents et affiches visés aux deux précédents articles indiquent que l'intéressé ne doit recevoir aucun fonds, effet ou valeur. En outre, dans ce cas, une affiche comportant cette mention doit être apposée, en évidence, dans la vitrine ou sur le panneau publicitaire extérieur, s'il en existe un. Cette indication est portée en utilisant des caractères très apparents.

C'est pour les révisions...

[macross]

merci MG j'avais quand même à moitié raison par rapport à mon tuteur

[Pedrooo]

merci MG j'avais quand même à moitié raison par rapport à mon tuteur

Le verre à moitié vide ou a moitié plein ?
A moitié raison ou a moitié tort ?

Moi je croyais qu'il fallait afficher les maisons qu'on a à vendre en vitrine


^{( Pedrooo ferme là si c'est pour dire des idioties : je m'auto censure avant que macross ne le fasse )}

[macross]

( Pedrooo ferme là si c'est pour dire des idiotie : je m'auto censure avant que macross ne le fasse )

Hop hop hop ! On corrige ses fautes svp monsieur ! Petit entraînement pour la synthèse de français