difference entre entreprise civile et entreprise commerciale

[imported_clairette]

tout est dans le titre... quelles sont les differences? avez vous des définitions pour chacune d'elles? Mon cours est pauvre la dessus...
merci!

[imported_corinne]

Salut Clairette,

les sociétés civiles sont définies et réglementées par les articles 1845 et s. du C. civil. Ces sociétés ne peuvent effectuer que des opérations civiles, sinon elles seraient des sociétés de fait. Ex : artisanat, agriculture, professions libérales, activités intellectuelles, extraction des carrières et tourbières, location d'immeubles, promotion immobilière, réalisation de films, entraînement de chevaux.
Les associés sont personnellement et indéfiniment responsables des dettes sociales proportionnellement à leurs apports.

Les sociétés commerciales sont au nombre de six :
- la SNC dans laquelle les associés détiennent des parts sociales, ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
- la société en commandite simple, groupant, d'une part, un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçant et répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, d'autre part, un ou plusieurs commanditaires non commerçants, dont la contribution au passif social est limitée au montant de leur apport à la société ;
- la SARL, dont l'associé ou les associés n'ont pas la qualité de commerçant et ne sont responsables, en principe, qu'à concurrence de leurs apports ;
- la SA, dans laquelle les associés (non commerçants) détiennent un titre négociable appelé action, et ne supportent les dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports ;
- la société en commandite par actions, dont le capital est divisé en actions et qui regroupe d'une part, un ou plusieurs commandités ayant la qualité de commerçant et répondant indéfiniment et solidairement des dettes sociales, d'autre part, des commanditaires non commerçants et tenus au passif seulement dans la mesure de leurs apports ;
- la SAS qui peut être constituée avec toute personne, une ou plusieurs, physique ou morale, qui détiennent des actions, et dont le fonctionnement interne est organisé en toute liberté par la collégialité des associés.

Les sociétés civiles et commerciales sont des sociétés dites types, dotées de la personnalité morale.

ça va comme ça ?

[imported_clairette]

oui, mais qu'est ce qui définit une opération civile?c'est ca que je ne comprend pas!

[imported_corinne]

le fait que ce ne soit pas une opération commerciale.

[imported_clairette]

oki, merci beaucoup!