L'étendue de la responsabilité civile...

[imported_justme]

Je dois faire une dissertation en droit sur le thème de "l'étendue de la responsabilité civile"...
Voici un plan que j'ai fait mais je le trouve trop répétitif, comment faire pour l'améliorer ?

I - Responsabilité civile contractuelle
a) les conditions (pour engager RCC)
-> faute, préjudice/dommage, lien de causalité
b) les sanctions
c) les cas d'exonérations

II - Responsabilité civile délictuelle
a) les conditions
-> faute, préjudice, lien de causalité
b) les sanctions
c) les cas d'exonérations

Merci de votre aide

[loveuse357]

non je ne trouve pas que ça soit répétitif :!! justement ton plan est équilibré et ça oppose les deux parties

[imported_jassure]

Il est surtout faux...

Je t'invite à revoir ta copie. Dans les ressources à ma disposition, concernant la mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle, il faut un contrat valable, une inexécution du contrat, une inexécution imputable au débiteur, un dommage né de l'inexécution... il n'est pas question de faute... :| c'est également en RCC que tu trouves la distinction entre obligation de moyen et obligation de résultat...

Du coup, ton plan n'aurait alors rien de répétitif... :roll: :mrgreen:

Tu pourrais même rajouter un petit chapitre (ou paragraphe de liaison) intitulé: les intérêts de la distinction...

Au besoin, je peux en MP te donner la référence de la bibliographie à ma disposition... :-a4

Peut-être faudrait-il préalablement à la réalisation de ton plan, refaire le point sur le sujet :twisted: :P

[loveuse357]

moi je connais rien au droit ! mais je disais juste que si c'était bon ce qui'il y avait dedans (contenu) bah son plan n'était po répétitif

[imported_jassure]

RC contractuelle : art 1146 et suivant du code civil
RC délictuelle et quasi-délictuelle: art 1382 et suivant du Code civil

www.legifrance.gouv.fr