Lutte juridique contre les spams

[Justeph]

Bonjour à tous,

Une personne ayant un site internet hébergé par un fournisseur d’accès peut-elle intenter une action en justice parce que ses clients reçoivent dans leur boite e mail des spams très nombreux ? Je ne sais pas si la responsabilité du fournisseur d'accès est engagée.

A bientôt !

Justeph =p

[moime]

au fait pour poursuivre il faut qu'il ait commis une faute (qu'il soit à l'origine de ce spam ou qu'il ne réagisse pas lorsqu'il est informé que ses "outils" sont utilisés à ça , le spam est interdit en france il faut que la personne qui figure dans une base de données l'ai choisit il y a un decret qui date d'un mois qui traite de ça (entre autres) Droit de l\'Internet: l\'Ordonnance relative aux communications électroniques | Le Cercle Les Echos

[Justeph]

merci beaucoup