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analyse d'arrêt

analyse d'arrêt rubrique Economie et Droit en BTS, catégorie BTS - Matières générales

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Discussion: analyse d'arrêt

  1. #1
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    analyse d'arrêt

    Bonjour à tous,
    Dans le cas d'une analyse d'arrêt, il m'est demandé : "Moyens des parties ?"
    Est-ce que cela siginifie que je dois reprendre le droit et la forme de l'ensemble de l'étude de cas ou m'en tenir à la décision de l'arrêt effectué en cour d'Appel ?
    Je dois bien reprendre l'arguments des parties ?
    Il s'agit du devoir N°4 du Cned en droit (1ere année) !
    Idem pour la question :" décision ?"
    Je suppose que je dois rappeler la décison pour chacun des degré de juridiction et ne pas m'en tenir qu'à l'arrêt de la cour suprême ?!

    Merci à vous




  2. #2
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    analyse d'arrêt

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    les moyens des parties = arguments des parties , il s'agit de reprendre les arguments avancés par chaque partie dans l'arrêt

    Pour la décision = décision de la cour d'appel par exemple... il faut expliquer pourquoi elle casse et annule l'arrêt ou si elle décide d'affirmé la décision et pourquoi


 

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