fondements et les limites du pouvoir de surveillance de l'employeur

[soojee]

Bonjour,
J'ai un développement structuré à faire pour le 17 novembre. Le sujet est : quels sont les fondements et les limites du pouvoir de surveillance de l'employeur ?
Merci beaucoup pour vos réponses

[Hannah-Iss]

Slt,
Les fondements : l'employeur est supérieur a ses salaries, ceux ci etant subordonnes a lui (lien de subordination a développer), e ce titre, l'employeur doit controler l'exactitude et la bonne marche de l'activité de ses employés.
En cas de manquement de ceux ci il dispose deux pouvoirs :
législatif (reglement interieur)
disciplinaire (donner des sanctions en fonction du degre de la faute)....

Limites :
L'employeur est sousmis au :
-respect des libertes individuelles
- respect des éléments contractuels, conventionnels et législatifs
- s'il doit appliquer des procédes de surveillance au sein de l'entreprise, avertir ses salariés obligatoirement par note de service ou autre moyen a sa disposition


Voilà je pense que c'est ça en gros.
Dis moi si ça t'aide...
by

[soojee]

merci beaucoup pour tes idées ça va m'aider pour mon développement

[Hannah-Iss]

DE RIEN, bon boulot :dacc:

[soo hyun]

coucou
je peux parler donc du pouvoir réglementaire, du pouvoir réglementaire et du pouvoir de direction non ?
car j'ai fait mon développement mais je pense que je suis hors sujet avec ces 3 pouvoirs.
merci beaucoup pour l'aide.