salut tout le monde, j'ai besoin d'une petite aide pour savoir les différents principes et la solution...
La société B a été créée en 1993 par Mr B avec 12 salariés. Elle a connu une croissance rapide, qui a eu pour conséquence un accroissement de l'effectif. Des délégués du personnel ont été mis en place en 1997. En 2000, la société compte 55 salariés depuis 18 mois.
Mr B apprend d'une délégué du personnel qu'un syndicat représentatif sur le plan national a l'intention de désigner un délégué syndical. Ce serait Mr X dont le dynamisme mais aussi l'esprit contestataire sont bien connus de l'employeur. Sa désignation ne pourrait être contestée devant le juge du tribunal d'instance.
Mr X a 25 ans, travaille dans l'entreprise depuis 4 ans. Craignant des difficultés, Mr B décide de le licencier, en invoquant le premier prétexte venu. Il choisit la perte de confiance.
Mr X est convoyqué à l'entretien préalable par LRAR postée le 3 mars et qui lui est remis le 4. L'entretien est fixé le 10 mars. Le 5 mars, Mr V reçoit du syndicat une LRAR lui notifiant la désignation de Mr X en qualité de délégué syndical.
Mr B vient vous demander si le licenciement de Mr W peut être annulé pour ne pas avoir été autorisé par l'inspection du travail, où il est à l'abri de toute contestation.
J'ai donc résumé les faits et la problématique : "Le licenciement de Mr X peut-il être annulé ?"
Mais la prof demande après : recherchez les textes applicables donc les principes et la solution...
Je pense qu'il faut mettre que la nomination de Mr X étant connu de l'employeur, celui devrait demander à l'inspecteur du travail le licenciement de celui-ci, étant donné que c'est un salarié protégé.
La solution : Le licenciement peut etre annulé.
Donnez-moi votre avis... urgent
La société B a été créée en 1993 par Mr B avec 12 salariés. Elle a connu une croissance rapide, qui a eu pour conséquence un accroissement de l'effectif. Des délégués du personnel ont été mis en place en 1997. En 2000, la société compte 55 salariés depuis 18 mois.
Mr B apprend d'une délégué du personnel qu'un syndicat représentatif sur le plan national a l'intention de désigner un délégué syndical. Ce serait Mr X dont le dynamisme mais aussi l'esprit contestataire sont bien connus de l'employeur. Sa désignation ne pourrait être contestée devant le juge du tribunal d'instance.
Mr X a 25 ans, travaille dans l'entreprise depuis 4 ans. Craignant des difficultés, Mr B décide de le licencier, en invoquant le premier prétexte venu. Il choisit la perte de confiance.
Mr X est convoyqué à l'entretien préalable par LRAR postée le 3 mars et qui lui est remis le 4. L'entretien est fixé le 10 mars. Le 5 mars, Mr V reçoit du syndicat une LRAR lui notifiant la désignation de Mr X en qualité de délégué syndical.
Mr B vient vous demander si le licenciement de Mr W peut être annulé pour ne pas avoir été autorisé par l'inspection du travail, où il est à l'abri de toute contestation.
J'ai donc résumé les faits et la problématique : "Le licenciement de Mr X peut-il être annulé ?"
Mais la prof demande après : recherchez les textes applicables donc les principes et la solution...
Je pense qu'il faut mettre que la nomination de Mr X étant connu de l'employeur, celui devrait demander à l'inspecteur du travail le licenciement de celui-ci, étant donné que c'est un salarié protégé.
La solution : Le licenciement peut etre annulé.
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