Prôblemes de DROIT

[sabrina091184]

Bonjour !

Je suis en bts AD je voudrais résoudre un prôbléme de droit portant sur la résolution d'un cas pratique.
Voici mon ma question : :arrow2: :blink:
Lorsqu'une clause de mobilité est conclue dans un contrat un cdi, et une mutation est demandé suite à un projet de restrcturation de la société, le salarié est t il tenu d'accepter cette mutation en application de la clause ? :blink:
Merci à toutes celles qui me repondront.
sabrina

[chacha]

hello,

pour ta réponse c'est oui et la justification
http://www.apce.com/index.php?rubriq...;type_projet=1

et ton titre n'est pas très explicite !!!!

Merci à toutes celles qui me repondront.

il y a des garçons aussi, ils sont peu nombreux mais vas pas nous les vexer !!!