Bonjour a tous
Voila je suis en 2eme année BTS AG PME PMI j'ai un développement structuré a rendre a la rentrée sur la propriété industrielle.
Voici le sujet :
La législation en matière de propriété industrielle doit inciter les entreprises à innover en facilitant leur accès à ce type de propriété et en leur garantissant une protection suffisante.
Après avoir rappelé le mécanisme juridique d'acquisition et la protection de la propriété industrielle, vous exposerez ses limites et les armes dont les entreprises disposent pour la faire respecter.
Je dois réalisé ce développement structuré alors que nous verrons le chapitre a la rentré je n'est aucun document en annexe. Les seul choses que je sache sur la propriété industrielle sont quelle concerne:
Les créations techniques : Brevets valable 20 ans
Les créations ornementales : Dessins et Modèles
Les signes distinctifs : Marques, Dénominations sociales, Noms commerciaux, Enseignes, Appellations d'origine et indications de provenance protégée.
Voila c'est tout ce que je sais donc si vous avez des connaissance dans ce domaine ou que vous avez déjà réaliser se type de développements structuré aidez moi.
Merci
