conventions / conventions collectives / accords de branches

[délire]

bonjour,

quels est la hierarchie des "contrats" prévalant la loi en droit du travail ?
c'est un peu du chinois :
1 - la convention collective
2 - les accords de branches
3 - les accords d'entreprises
4 - le contrat de travail

c'est un peu le basard pour moi.

[Geekette]

=> La convention collective traite de l'ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...) adaptant ainsi le code du travail à un secteur donné.
Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords, des annexes.

=> L'accord ne porte quant à lui que sur certains thèmes : formation professionnelle, salaires, égalité professionnelle...

[corinne]

A priori, je classerai comme ça, par ordre croissant :

1 contrat de travail
2 accords d'entreprises
3 convention collective
4 accord de branche