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j'ai un dst d'éco droit. je doit faire une analyse d'un commentaire d'arrêt. comment doit-je faire? je n'ai pas de commentaire à faire !
juste l'analyse avec les parties, leurs arguments...
aidez moi!!! merci
je dois trouvé des exemples concrets où le droit européen à pris le dessus sur le droit national français ... ? je trouve rien sur le net. vous avez des idées. c'est urgent, pour demain!!!
pour le moyen , ... ce sont les juridictions antérieures, sil disent 1er moyen c ke t enc our d'appel ... pour trouvé la juridiction tu doit voir les parties en presence cour de cassation ou non d'appel ou non et de la selon le statut des parties tu trouve la première juridiction.