Analyse d'une décision de la cour de cassation.

Dans 'Economie et Droit en BTS'

  1. Mental

    Mental New Member

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    Bonsoir, (ou bonjour suivant l'heure à laquelle vous me lirez). :D

    Je suis actuellement en train de faire une analyse de la décision de la Cour de Cassation, Chambre Criminelle du 30 juin 1999, de mon premier TD de droit.

    Je m'en sortais bien jusqu'à ce que je me rende compte que je ne réussissais pas à identifier les arguments des parties dans la décision qui m'a été donnée. J'ai beau essayer et encore essayer je n'arrive pas à les identifier. :eek:

    Et cela fait maintenant deux jours, j'ai pourtant déjà réussis à identifier les arguments dans d'autres décisions, mais sur celle-ci je sèche complètement.

    Pourriez vous m'aider ? Ou même me donner des trucs ou des petites astuces que ma fiche de méthodologie n'explique pas (puisque comme vous l'aurez compris elle ne m'a pas trop aider pour cette décision).

    Merci d'avance, pour le temps et/ou peut être l'aide que vous m'apporterez.

    Bonne soirée / Bonne journée.:)

    Cordialement, Mental.
     
  2. xcalyxx

    xcalyxx Moderator
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    Bonjour Mental,

    Regarde cette fiche j'espère qu'elle pourra t'aider.




    1/ Identification de la juridiction et la date de la décision.


    Ici il s'agit de déterminer la juridiction saisie et la date de la décision.
    En général on trouve ces informations tout en haut de la décision de justice.
    Cour de cassation, chambre sociale le 7 mars 2001, par exemple ou Cour d'appel.

    2/ Identification des parties.


    Ici il s'agit de déterminer les différentes parties en présence.

    Attention dans le cas d'une juridiction devant une Cour de cassation, on parle de demandeur et de défendeur.

    Qui est le demandeur? C'est celui qui attaque le défendeur devant la Cour de Cassation.
    Qui est le défendeur? C'est celui qui est attaqué par le demandeur devant la Cour de Cassation.

    Attention dans le cas d'une juridiction devant une Cour d'appel, on parle de l'appelant et de l'intimé.

    Qui est l'appelant? C'est celui qui attaque l'intimé mais que devant une Cour d'appel.
    Qui est l'intimé? C'est celui qui est attaqué par l'appelant mais que devant une Cour d'appel.

    3/ Résumer les faits.


    Que s'est t-il passé? Quels sont les évènements à l'origine du conflit ou litige?
    Vous devez résumer de manière concis les éléments importants.

    4/ Dégager les différentes étapes de la procédure.

    Ici il s'agit de refaire le cheminement de la procédure. Je m'explique pour cela il faut :
    Déterminer les différentes juridictions qui ont été saisies ( Cour d'appel , Cour de Cassation par exemple).
    Ensuite déterminer pour chacune des différentes juridictions qui est le demandeur qui est le défendeur. Ou qui est l'appelant qui est l'intimé lors d'une Cour d'appel.
    Puis déterminer pour chacune des différentes juridictions la décision prise et à quelle date.

    5/ Dégager les thèses en présence.


    Ici il s'agit de déterminer le ou les arguments invoqués par les différentes parties pour appuyer et défendre leur position. On parle aussi de prétention et d'argumentation.

    6/ Identification du problème de droit.

    Ici il s'agit de déterminer une question de droit soulevée par le litige.
    Attention le problème de droit doit être formulé sous la forme d'une phrase interrogative.

    7/Donner la décision prise par la juridiction saisie et ses motifs.

    Ici il s'agit de donner la décision prise par la juridiction ses arguments et raisons pour appuyer et justifier cette décision.
     

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