arret confirmatif/afirmatif

[lexxa]

boujour,
demain le grand jour, enfin!! si je puis dire.......
par contre un question cette fois si en droit me rend perplexe,,,
je voulais savoir qu'elle la diference entre ces 2 termes, et qu'es ce qu'il reprensente???
merci d'avance
(ca reste urgent c'est pour demain)..

 

[Jere3010]

Arrêt confirmatif = Arrêt confirmant le jugement précédent.
:excl: c'est arrêt infirmatif et pas affirmatif.
Arrêt infirmatif = Arrêt qui contredit le jugement précédent.

 

[lexxa]

merci de ta reponce!
autrement dit,
si il y a eu arret confirmatif c'est que la cour de cass. donne raison au defendeur (vu que le demandeur comme c'est lui qui a perdu se pourvoi en cassation et perd de nouveau)
et inversement pour l'arret infirmatif
ai- je raison ou suis je HS au quel une explication concrete serai la bien venu
merci d'avance!

 

[moime]

merci de ta reponce!
autrement dit,
si il y a eu arret confirmatif c'est que la cour de cass. donne raison au defendeur (vu que le demandeur comme c'est lui qui a perdu se pourvoi en cassation et perd de nouveau)
et inversement pour l'arret infirmatif
ai- je raison ou suis je HS au quel une explication concrete serai la bien venu
merci d'avance!

Attention on est au second degré là (cours d'appel) c'est pour elle qu'on dit qu'elle confirme (le jugement depremier degré) ou qu'elle infirme (le même jugement) , on n'est pas encore en cassation, par contre si on va en cassation, la cour de cassation va casser la décision ou rejeter la demande de cassation
pour simplifier, j'ai un problème avec mon voisin,
le TGI lui donne raison, je fais appel (la somme en jeu est importante donc je peux )
la cour d'appel me donne raison (donc elle infirme (contredit) la décision du TGI
mon voisin n'est pas content, il fait un pourvoi en cassation
la cour de cassation trouve que la cour d'appel n'a pas appliqué les bonnes règles, elle va casser l'arret de la cour d'appel et va renvoyer l'affaire vers une autre cour d'appel qui va rejuger l'afffaire... (évidement si elle avait rejeté le pourvoi en cassation, l'affaire serait terminée)

 

[lexxa]

tout compris !!:dacc:
merci moime
effectivement j'avais rien compris