bonjour,
voilà j'sui face à un arrêt a effectuer. je dos faire une fiche d'arrêt. j'arrive sur la fin de l'arrêt. l'ennui est que je ne sui pas sur de moi pour le problème juridique. moi perso j'e pense l'avoir trouvé mais serait il possible d'avoir un peu d'aide sur le problème juridique pour comparer.
http://www.easydroit.fr/jurispruden...er-1999-96-42-884-Publie-au-bulletin/C112827/
c'est le second moyen que j'dois étudier
en fait j'ai parlé de la période légale de 1/3 si on la règle de droit énoncée au début de l'arrêt pouvait permettre la requalification en CDI en cas de rupture anticipée indument et dans le c as ou il recrute en cdd sur le meme poste avant le délai de 1/3 de lotre cdd
voilà j'sui face à un arrêt a effectuer. je dos faire une fiche d'arrêt. j'arrive sur la fin de l'arrêt. l'ennui est que je ne sui pas sur de moi pour le problème juridique. moi perso j'e pense l'avoir trouvé mais serait il possible d'avoir un peu d'aide sur le problème juridique pour comparer.
http://www.easydroit.fr/jurispruden...er-1999-96-42-884-Publie-au-bulletin/C112827/
c'est le second moyen que j'dois étudier
en fait j'ai parlé de la période légale de 1/3 si on la règle de droit énoncée au début de l'arrêt pouvait permettre la requalification en CDI en cas de rupture anticipée indument et dans le c as ou il recrute en cdd sur le meme poste avant le délai de 1/3 de lotre cdd
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