charges déductibles ou pas pour calcul du résultat fiscal

Dans 'BTS CG - Gestion des obligations comptables, fisc'

  1. Nath63

    Nath63 Best Member

    Inscrit:
    18 Janvier 2005
    Messages:
    6 119
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour :smile:

    Voilà j'ai un devoir de fiscalité à faire et je dois calculer le résultat fiscal..

    J'ai un doute sur la charge suivante :

    La société a payé en cours d'année une pénalité de 120 E pour dépôt tardif de la déclaration de TVA.

    J'ai vu sur un de mes bouquins qu"il n'y avait rien à faire sur cette charge.. mais c'est bien une pénalité donc peut on la mettre en réintégrations ?


    Une autre question :

    Remboursement des frais de réception au PDG pour un montant 2300E ( le gérant reçoit une indemnité de frais de réception de 150E par mois )

    Cela rentre bien en dépenses somptuaires et donc en réintégrations non ? mais vu l"indemnité de frais de réception ?

    Merci pour votre aide
    A+
     
  2. bbguevara

    bbguevara New Member

    Inscrit:
    13 Août 2005
    Messages:
    412
    J'aime reçus:
    0
    pour la penalite de la tva c'est sur elle n est pas deductible fiscalement : a reintegrer

    pour les frais de receptions je n aurai pas mis ca en charges somptuaires mais bon vaut mieux que quelqu un confirme la fiscalite ca jamais ete mon fort :wacko:
     
  3. Nath63

    Nath63 Best Member

    Inscrit:
    18 Janvier 2005
    Messages:
    6 119
    J'aime reçus:
    0
    ok pour la pénalité c'est ce je pensais..

    pour les frais de réception bé il y a déjà une dépense somptuaire ..

    Je vais attendre alors pour cette réponse, en attendant je vais chercher dans mes bouquins

    Merci
    A+
     
  4. Tatal

    Tatal New Member

    Inscrit:
    22 Septembre 2003
    Messages:
    647
    J'aime reçus:
    0
    je ne suis pas sûre que les frais de réception soient considérés comme des charges somptuaires... Les biens somptuaires sont plutôt les biens "de luxe", comme les navires de plaisance, les résidences secondaires,....

    à confirmer quand même... ;)
     
  5. Nath63

    Nath63 Best Member

    Inscrit:
    18 Janvier 2005
    Messages:
    6 119
    J'aime reçus:
    0
    oui.. je cherche... mais pfioufffffffffffff la fiscalité... ça pourrait po être plus simple parfois :closedeyes:
    oui pr les dépenses somptuaires , c'est le luxe mais dans mon énoncé il y a déjà une dépenses somptuaire..

    je commence à me mélanger les pinceaux...

    voilà l'énoncé car je bloque aussi sur les PVCT PVLT MVCT et les provisions

    IMPOTS ET TAXES
    * La société a payé en cours d'année une pénalité de 120E pour dépôt tardif de déclaration de TVA
    * La taxe différentielle sur le véhicule de tourisme de l'entreprise s'élève à 100E

    SANCTIONS PENALES
    * Amende de contravention payée par l'entreprise 200E

    FRAIS DE GESTION
    * Prime assurance vie sur la tête du gérant au profit de la société 800E
    * Dépenses somptuaires 1300E
    * Remboursemenet de frais de réception du PDG 2300E ( le gérant reçoit une indemnité de frais de réception de 150E par mois)

    AMORTISSEMENTS

    Po de pb là

    PROVISIONS
    * Provisions pour dépréciations des créances 1980E
    * Provisions pour risque d"incendie 609E

    PLUS ET MOINS VALUES
    * PVCT 13720E
    * MVCT 9146E
    * PVLT 3658E ( taxée à 18%)


    Pour l'amende ; la contravention j'ai vu que ct po déductible ?!

    Pfioufff
    Merci pour votre aide
    A+
     
  6. Nath63

    Nath63 Best Member

    Inscrit:
    18 Janvier 2005
    Messages:
    6 119
    J'aime reçus:
    0
    Pour les charges somptuaires on fait rien car comme l'a dit tatal ça concerne les trucs de luxe !

    Pour les frais de réception.. voilà ce que j 'ai : rien à signaler s'ils sont exposés dans l'intérêt direct de l'entreprise et assortis de justificatifs.

    POur la taxe differentielle sur le véhicule de tourisme : je réintégre ..Car c'est une sarl soumis à l 'IS ! mais c'est un véhicule de tourisme donc ? particulier ? :embarassed:


    je viens de voir sur un site que cette taxe différentielle serait cette bonne vieille vignette qu'on mettait sur les autos....


    Raaaaaa la fiscalité quand tu nous tiens ...

    A+
     
  7. corinne

    corinne Best Member

    Inscrit:
    17 Novembre 2002
    Messages:
    12 656
    J'aime reçus:
    0
    La TVTS n'est pas du tout la vignette qui est une taxe différentielle sur les véhicules à moteur. Elle a été instaurée pour compenser le gain d'impôt qu'une société peut retirer de la constatation de charges (amortissement, intérêts, assurances, entretien) liées à la possession ou à l'utilisation de véhicules de tourisme y compris les commerciales, les breaks, et les canadiennes mais non les véhicules utilitaires. Elle est effectivement à réintégrer pour les sociétés soumises à l'IS.
     
  8. corinne

    corinne Best Member

    Inscrit:
    17 Novembre 2002
    Messages:
    12 656
    J'aime reçus:
    0
    Pour l'amende, elle n'est pas déductible. En fait seules les majorations et pénalités de retard de la sécurité sociale sont déductibles.
     
  9. corinne

    corinne Best Member

    Inscrit:
    17 Novembre 2002
    Messages:
    12 656
    J'aime reçus:
    0
    Pour les provisions pour dépréciation des créances, elles sont déductibles tandis que celle pour le risque d'incendie ne l'est pas car le risque est, à mon sens, uniquement éventuel et non, comme le réclame l'administration fiscale, probable.
     
  10. corinne

    corinne Best Member

    Inscrit:
    17 Novembre 2002
    Messages:
    12 656
    J'aime reçus:
    0
    Les PVCT et les MVCT restent dans le résultat fiscal. (Tu fais PV - MV)

    Pour les PVLT, il y a deux solutions possibles :

    soit c'est la déduction du résultat fiscal en vue d'une imposition à taux réduit (19% actuellement) mais cette imposition est soumise à la condition de porter à un compte "réserve spéciale des PVLT", le montant net de la PV après impôt, soit 81% de la PVLT. Il faut le faire l'exercice suivant ou sur demande au titre des deux exercices suivants. Sinon, un impôt supplémentaire sera dû pour porter au taux normal l'imposition de la PVLT ;

    soit c'est le maintien de la PVLT dans le résultat fiscal pour compenser le déficit de l'exercice ou des déficits reportables.
     
  11. Nath63

    Nath63 Best Member

    Inscrit:
    18 Janvier 2005
    Messages:
    6 119
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir

    Merci Corinne, je vais reprendre tout ça demain et bien relire mon dernier bouquin de compta à jour...

    Merci pour les détails car ct des choses que je savais po trop.. :embarassed:

    A+
     
  12. ledomentreprise

    ledomentreprise New Member

    Inscrit:
    5 Décembre 2005
    Messages:
    1
    J'aime reçus:
    0
    bonjour, :angel: a tous ou je devrais dire au secours, etudiants en master 2 management u sport j'ai un exo de fisca auxquels j'ai du mal a trouver toute les réponse:

    :pascompris; :notstupide:
    - Y a t il de la tva déductible sur des frais financiers facturés par la banque?
    - y a t il tva déductible sur les frais de déplacements techniciens.

    Une entreprise perçoi 1000 euros de redevances d'un brevet d'une entreprise ayant aucun lien, y a t il déductibilté ou réintégration pour le calcul du resultat fiscal
    4300 frais de séminaire pour objectif de mettre au point la stratégie de développement de l'entreprise pour les cinqs prochaines années
    20000 euros de rémunération pour la femme du patron celle ci a pour fonction d'etre directrice commercial
    1100 euros versé à un consultant informatique pour une étude sur l'informatisation de la gestion des stocks
    une provision de 300 euros au titre de la taxe d'apprentissage

    Pouvez vous me dire s'il y a déductibilité ou réintégration pour le resultat fiscal

    merci beaucoup pour l'aide apporter, reponse par mail souhaité également svp contact@ledomentreprise.com
     
  13. darling59

    darling59 New Member

    Inscrit:
    27 Mars 2008
    Messages:
    621
    J'aime reçus:
    0
    C'est vrai ça ?! :mellow:
    Et dans le cas d'une prime d'assurance incendie ? c'est la même analyse (pas déductible)?

    Pourtant, cette assurance couvre des risques d'exploitations et est donc normalement déductibles :pascompris;

    Ensuite, j'ai un doute sur les charges suivantes:
    -frais de déplacements des commerciaux = La charge est déductible, mais doit être enregistré TTC, car la TVA n'est pas déductible.
    - frais de restauration du commercial en tournée = idem, charges déductibles mais doit être enregistrée TTC.

    Sur mon exo, on ne me fournit que la balance des comptes. Dois je réintégrer la TVA qui n'est pas déductible ou est ce qu'il faut supposer que cette TVA a déjà été enregistrée dans le compte charges et donc ne rien faire? Que feriez vous à ma place?
     
  14. Steph93

    Steph93 New Member

    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour

    Si la TVA n'est pas déductible (de la TVA collectée) la charge a évidemment été enregistrée pour le montant TTC (la TVA non déductible est une charge)
     
  15. darling59

    darling59 New Member

    Inscrit:
    27 Mars 2008
    Messages:
    621
    J'aime reçus:
    0
    Merci Steph :happy: : j'en prends bien note
     

Partager cette page