clause pénale et séquestre

[maloo50]

Bonsoir, quelqu'un pourrait il m'expliquer clairement la grande différence entre les 2 ! Je sais que la clause pénale est le montant que doit verser le débiteur au crediteur s'il ne remplit pas ses obligations et que cette clause protège l'agent immo dans un mandat, mais dans un compromis à quoi sert cette clause ? je suis un peu perdu là... de plus le sequestre est il redonné à l'eventuel acquéreur si celui-ci se retracte pour non obtemption de pret ?? pourriez vous m'eclairer un peu merci !!

 

[dark]

Re : clause pénale et séquestre

La clause pénal remplit le même rôle que dans le mandant , c'est la clause par laquelle les parties se mettent d'accord par avance du montant de l'indemnisation dans le cas ou l'une d'entre elles viendrait a violer une obligation qui aurait pour conséquence de rompre le contrat ou de le rendre inexécutable.
Tu promet de me vendre ceci je te promet de te payer tant, si l'un de nous ne respecte pas son engagement on connait par avance le montant du dommage a verser indiquer en clause pénal qui n'a rien de pénal d'ailleurs mais plutôt d'ordre civil.
Le montant du séquestre peut servir comme D.I et donc permettre a la clause pénal de remplir son rôle mais attention uniquement via un jugement rendu par un tribunal.

 

[maloo50]

Re : clause pénale et séquestre

et l'idemnité d'immo est déposé sur ce compte séquestre c'est bien ça ???

 

[dark]

Toit les règlements remis aux professionnels de l'immobilier qui sont destinée a être décaisser le son forcément sur un compte séquestre