CONVENTION IRSA BADINTER

[carri]

Bonjour a tous...

Je passe mon BTS ce mardi et j ai un petit probleme...

J'ai étudié la loi badinter en assurance auto qui permet l'indemnisation rapide des victimes. Je ne comprend donc pas pourquoi il existe une convention IRSA. A quoi sert elle réellement? Comment l'appliquer?
Quelqun peut il me renseigner?

Merci a tous

 

[jassure]

Bonjour a tous...

Je passe mon BTS ce mardi et j ai un petit probleme...

J'ai étudié la loi badinter en assurance auto qui permet l'indemnisation rapide des victimes. Je ne comprend donc pas pourquoi il existe une convention IRSA. A quoi sert elle réellement? Comment l'appliquer?
Quelqun peut il me renseigner?

Merci a tous

Un petit tour sur mon blog pour un début de réponse sinistre auto

Ton titre rassemble deux notions totalement incompatibles: le droit commun et les mécanismes conventionnels qui se doivent d'être totalement transparents vis à vis des assurés... je reste surpris que tu sembles ne pas avoir aborder ces mécanismes conventionnels en auto... :chessy:

 

[carri]

Merci du conseil mais je t avouerai qu en ayant lu ton site je n'ai pas toujours tres bien compris...

Voila ce que j'ai retenu:
si dommage uniquement matériel: application de IRSA
si dommage corporel, on applique Badinter

Ai je bien compris,

Merci de ton aide

 

[jassure]

Merci du conseil mais je t avouerai qu en ayant lu ton site je n'ai pas toujours tres bien compris...

Voila ce que j'ai retenu:
si dommage uniquement matériel: application de IRSA si le sinistre rentre dans le champ d'application de la convention

si dommage corporel, on applique Badinter ou application de la convention IRCA si elle est applicable

Ai je bien compris,

Merci de ton aide

Il est trop tard pour refaire un cours complet... :embarassed:

 

[kart169]

Bonjour Carri,

Comme toi je passe le BTS mardi.

La loi Badinter, tu as bien compris, c'est surtout pour les dommages corporels, règle qui déroge au droit commun pour une meilleure indemnisation des victimes et plus de rapidité.

L'IRSA, c'est bien l'indemnisation des dommages matériels, et c'est grâce à elle qu'on utilise les constats d'assurance automobile pour définir les responsabilités.
Il faut que tu étudie la méthodologie pour traiter les cas de responsabilité à l'aide des barêmes de la convention.
Il y a aussi les cas des carambolages et des accidents en chaînes qui sont importants.

Bonnes révisions.

 

[jassure]

L'IRSA, c'est bien l'indemnisation des dommages matériels, et c'est grâce à elle qu'on utilise les constats d'assurance automobile pour définir les responsabilités.

Non, les responsabilités sont issues des règles du code de la route  :excl: Il faut le rappeler, les conventions ne sont en aucun cas opposables aux assurés et vis-à-vis d'eux elles se doivent d'être transparentes. Convention IRSA : Indemnisation directe de l'assuré et de Recours entre Sociétés d'assurance Automobile ...  essayez de parler IRSA à une société non adhérente  :wacko: et bien sûr, vous êtes censés ne pas en parler à votre client (à lui, vous lui évoquez le code de la route et rien d'autres) mais uniquement entre professionnels...

Le constat amiable automobile ne définit pas les responsabilités [sup](c'est même inscrit dessus en petit...)[/sup] je cite: Ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité mais un relevé des idendités et des faits servant à l'accélération du règlement

On doit rouler à droite (d'où la faute si on roule à gauche): oui dans la convention c'est un cas 20 (F ou D selon quelle partie fait quoi)... 21F si les deux roulent à gauche ou si l'on ne peut déterminer (par des preuves) qui était à droite (ou à gauche)...

 

[kart169]

Oui c'est vrai, je voulais surtout faire le lien entre l'IRSA et le constat automobile....

 

[LEON02]

La loi Badinter organise l'indemnisation des victimes des accidents impliquant un véhicule terrestre que le dommage soit exclusivement matériel ou corporel.
Les conventions sont des accords de gestion des recours pour économiser des couts sur l'instruction des dossiers.
Ce n'est donc pas l'un ou l'autre. C'est l'un et l'autre ensemble.
il y a deux conventions: IRSA pour les dommages matériels et l'Irca pour les dommages corporels, qui ne sont applicables qu'entre les compagnies signataires.
Si aucune convention s'applique, on parle de droit commun qui veut dire "le droit qui s'applique à tous."
je souhaite que mes ultimes remarques paraissent des évidences à tous ceux qui passent le BTS demain.
Je ne dis pas d'impolitesse.