Distinction RC pro et RC exploitation

bionic

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Bonjour tout le monde ! je suis actuellement en 2eme année de sts assurance et nous venons d'entamer l'assurance des entreprises.

ce matin même, j'ai eu mon cours de dommages sur la rc pro et la rc exploitation.

cependant, je ne sais pas trop dans quel cas on va faire jouer l'une au l'autre, j'arrive pas à en faire la distinction. je sais seulement que la rc pro c'est sur la responsabilité contractuelle et la rc exploitation sur la responsabilité délictuelle.

si quelqu'un peut m'aider : dans quel cas je dois utiliser l'une ou l'autre ? qu'est ce qu'elles garantissent ?
 

jassure

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Pourquoi faire la distinction  :biggrin:  :wink2:

Quand dans une activité professionnelle, il y a obligation d'assurance (un peu plus de 100 en France ) celle-ci recouvre à la fois la RC Contractuelle et délictuelle...  :wink2:

Ces deux remarques sont assortis d'un clin d'oeil car ce n'est bien sûr pas aussi simple  :wacko:

La distinction va devenir nécessaire quand l'assureur ne souhaitera pas couvrir par le même contrat ces deux RC.

Le "tri" des activités se retrouve souvent sous la forme: secteur du batiment et travaux public, artisanat et commerce, secteur industriel, secteur agricole, secteur des activités libérales ou de prestations de services...

Selon le secteur, on parlera de RC pendant l'activité (avant réception) ou après reception, avant livraison(pendant exploitation) ou après livraison (RC produit), RC exploitation ou RC pro...

En matière d'activité libérale ou de prestation de service, les conséquences au delà de l'activité proprement dite peuvent poser problème à l'assureur. C'est principalement dans ces activités que la question se pose à l'assureur (les professions médicales étant particulièrement exposées à ce problème) :pascompris;

Un architecte fait une erreur de calcul dans l'étude de résistance de matériaux d'un plancher, un géomètre fait une erreur d'implantation d'un batiment, un expert comptable fait une erreur dans une déclaration fiscale pour le compte de son client, un médecin fait une erreur de diagnostic, un avocat fait une erreur de procédure... Pour exercer ces activités, ces professionnels ont des contacts avec leurs clients où des dommages peuvent survenir: un client s'assoit sur une chaise en mauvais état, tombe et se blesse, le sol du local fraichement nettoyé est glissant entrainant la chute du client... cela résulte de la RC exploitation et pose peu de problème (le risque est connu)... quand la nature des dommages ne résulte pas de ces situations liés à l'exercice "matériel" de l'activité, c'est de la RC professionnelle... :mellow:

Toujours aussi "flou" ?  :chessy:
 

LEON02

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La réponse de Jassure est très claire. La responsabilité professionnelle découle des faits liés à l'exercice d'une profession et peut être délictuelle ou contractuelle selon que la victime est liée ou non par un contrat.
SAns approfondir, l'ouvrage "L'assurance en 110 questions" traite à partir de la question 90 le domaine de la RC de manière simple.Il doit être référencé sur le blog.
 

bionic

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merci ! c'est beaucoup plus clair.

désolé de m'être mal exprimé en disant distinction, c'est juste que je voulais quelque chose de clair pour les 2.
 

pau

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LA RC EXPLOITATION D'UN CONTRAT JOUERA LORQUE L'ASSURE DANS LE CADRE DE SON ACTIVITE (OU SON PREPOSE) CAUSE UN DOMMAGE INVOLONTAIRE A UN TIERS Y COMPRIS LE CLIENT....BIEN SUR DANS LE CADRE DE SON EXPLOITATION.
LA RC PROFESSIONNELLE (EX D'UN MEDECIN) COUVRIR EN FAITE LES DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS et IMMATERILE CAUSE A UN TIERS EN L'OCCURENCE LE PATIENT DU FAIT DE L'ERREUR, LA FAUTE OU L'OMISSION COMISE dans l'EXERCICE DE SA PROFESSION

J'espere que tu arrivera à faire mieu la différence voila...si ta un pb n'hésite pas :dacc:
 

daniwel

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La responsabilité civile exploitation (RCE – également nommée responsabilité civile générale), qui a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à des clients, des tiers ou des salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) lors de l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Exemple : Une société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un des invités. La société sera tenue pour responsable. La RC Exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui couvre les dommages causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. La responsabilité d’une entreprise peut en effet être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de son activité.

Exemple : L’un des chefs de projet d’une entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, l’entreprise se verra dans l’obligation de les dédommager.
aussi plus : http://www.assurancedecennale.org
A noter : la RCE (responsabilité civile exploitation) fait rarement l’objet d’un contrat séparé, elle est généralement vendue en option avec l’assurance bureaux ou bien avec la RC Pro (responsabilité civile professionnelle). Au regard de la RC Pro, la RCE est un risque moindre.