Droit des sociétés : le motif d'action en justice

Poussinott

Member
Bonjour,

D'une manière générale, un demandeur doit-il être légitime pour agir en justice ou existe-t-il des cas où ce n'est pas nécessaire ?
Je veux dire : une personne peut-elle agir en justice sans pour autant avoir un quelconque intérêt à défendre pour elle-même, uniquement pour gêner l'autre société par exemple ?

Exemple : un gérant de société qui apprendrait que son principal concurrent a dépassé la date limite d'existence de sa société dans les statuts pourrait-il en demander la dissolution ? Il n'aurait alors rien à défendre pour lui-même devant le tribunal...

Merci :cool:
 

Velsatis63

Active Member
Ton exemple est faux, car une société qui a dépassée sa durée de vie est dissoute de plein droit sans qu'aucune décision soit nécessaire.
Mais ta question est trop vague désolé.
 

Poussinott

Member
Ah ok pour le dépassement de durée de vie, je n'avais pas mémorisé le "de plein droit".

Ce que je veux dire par ma question, c'est en fait qu'il y a des cas où il est noté "tout intéressé peut intenter une action en justice" et je voudrais savoir si le terme "intéressé" implique qu'il doive prouver qu'il est concerné (qu'il a subi lui-même un préjudice, ...) ou pas.

Je ne sais pas si c'est plus clair... :unsure:
 

Velsatis63

Active Member
Si je me rappel bien, il y a des cas où tout intéressé peur demander... mais je ne me rappel plus des cas désolé.
 

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