Droit des sociétés : les types de liquidations

Poussinott

Member
Bonjour,

Quelqu'un saurait-il si les diverses liquidations (légale, amiable et judiciaire) concernent uniquement les sociétés commerciales ou si elles concernent toutes les sociétés ? Ce point n'est pas très clair dans mon cours...

Merci beaucoup !
 

Velsatis63

Active Member
Il y a des causes communes à toutes les sociétés puis il y a de causes spécifiques à chaque sociétés.
Dissolution judiciaire pour justes motifs : demande par un associé devant le TC pour un juste motif
Dissolution anticipée décidée par les associés : la décision doit être prise au condition prévu dans les statuts pour une AGE.
Attention a ne pas confondre dissolution et liquidation judiciaire.
Mais il existe plein d'autres causes de fin d'une société.
 

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