Enregistrement des pertes clients

ikelyo

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bonjour

j'ai une petite question concernant un gain latent que j'ai sur un compte client.
Une facture a été annulé par un avoir, mais le client avait déjà payé sa facture et il n'a jamais demandé le remboursement de sa facture. De ce fait il me reste dans le compte du client que le réglement. Celui-ci date de 2006.
Est ce que je peux le passer en perte (654) ou en produit exceptionnel ou alors attendre un certain défini pour le considérer comme gain définitif.

Merci de votre aide
 

moime

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ikelyo link=topic=93172.msg1065425#msg1065425 date=1229542273 a dit:
bonjour

j'ai une petite question concernant un gain latent que j'ai sur un compte client.
Une facture a été annulé par un avoir, mais le client avait déjà payé sa facture et il n'a jamais demandé le remboursement de sa facture. De ce fait il me reste dans le compte du client que le réglement. Celui-ci date de 2006.
Est ce que je peux le passer en perte (654) ou en produit exceptionnel ou alors attendre un certain défini pour le considérer comme gain définitif.

Merci de votre aide
là c'est un problème de droit, et de prescription de la créance, tu auras ta réponse entre autres ici
http://fr.france-contentieux.com/delai-prescription.html
 

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