Imposition des dividendes

[sabjim]

Salut je suis en dcg et j'aurai besoin d'un renseignement.
Quand un société soumise à l'is détient une participation dans une snc, les dividendes qu'elles perçoient sont-ils déductibles ou non du resultat?
Merci

 

[red1pop]

Bonjour,
tout dépend si la société à opté pour le régime des sociétés mère dans quel cas oui ce sera un produit non imposable, sans oublier de réintégrer la quote part de 5%.
Cordialement.

 

[Velsatis63]

Attention le régime société mère - filliale concerne seulement les sociétés à l'IS (mére + fille).

Donc dividende imposable chez la mère.

 

[franck07]

Bonjour. Moi aussi je me posais cette question mais d'après ma prof les dividendes perçus en N+1 au titre de l'exercice N ne sont pas imposables en N+1, car la part les bénéfices (multiplié par la part dans le capital de la SNC) de N (non comptabilisées au 31/12/N) ont été réintégrer extra-comptablement en N. Il faut donc déduire les dividendes perçus du résultat de N+1.

 

[cotj]

dividendes à déduire car c'est le résultat de la snc (la qp qui est imposable ) ->donc c'est la qp à déduire ou réintégrer selon que le Résultat soit positif ou négatif !