1. suppa

    suppa New Member

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    bonjour a tous je suis étudiant de 2e année en alternance dans la grande distribution a prédominance alimentaire
    comme vous le savez les épreuves sont preques finis et juste avant les épreuves écrites j'ai pris une semaine de révision au travail
    le soucis étant que mon employeur me demande de justifier cette semaine de révision auquel cas soit elle ne me sera pas payée soit elle sera comptabilisée dans mon forfait vacances
    il me semble que la semaine de révision pour les étudiants en alternance est un droit que l'employeur ne peut refuser
    plusieurs personnes m'ont conforter dans cette idée néanmoins aucune n'a pu m'en apporter la preuve légale et mon école étant fermer je ne peux me tourner vers eux.
    Y aurait-il quelqu'un qui connaissent un texte de loi ou de convention collective qui aborde le sujet et qui vérifie mes dire?
     
  2. sayna33

    sayna33 New Member

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    je sais que notre classe a beneficié de 5 jours de revision qui sont payés par l employeur! apres je sais pas ce que dit la loi!! bonne recherche
     
  3. Zouillette

    Zouillette New Member

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    Sur tes fiches de paye, tu dois avoir le nom de la convention collective qui s'applique à l'entreprise.
    De plus, l'entreprise est dans l'obligation de te donner les renseignements de sa convention collective. Habituellement, ils ont la convention collective en fascicule que tu peux consulter sur ton lieu de travail.
     
  4. mimiedous

    mimiedous New Member

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  5. sayna33

    sayna33 New Member

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    Article L.117 BIS-5
    Entrée en vigueur le 24 Juillet 1987
    Modifié par Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 art. 16 (JORF 24 juillet 1987 rectificatif JORF 19 novembre 1987).

    L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Pour la préparation directe de ces épreuves, il a droit à un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables, pendant lequel il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d'apprentis dès lors que la convention mentionnée par l'article L. 116-2 en prévoit l'organisation. Ce congé, qui donne droit au maintien du salaire, est situé dans le mois qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé prévu aux articles L. 223-2 et L. 223-3 et à la durée de formation en centre de formation d'apprentis fixée par le contrat.

    L'apprenti a également le droit de se présenter aux examens de son choix dans des conditions définies par voie réglementaire.
     
  6. suppa

    suppa New Member

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    merci beaucoup pour ces précisions vous me sortez d'un conflit d'intérêt avec mon employeur.
    merci pour tous.
     
  7. Zouillette

    Zouillette New Member

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    donc, la semaine de révision comptée comme du travail effectif, c'est la semaine de révision au centre de formation, et non la semaine que l'on prends pour réviser chez soi.
    De toute manière, toutes les heures de formation sont comptées comme du temps de travail, donc non décompté des CP
     

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