Le Conseil Des Prud'Hommes, développement

Ciyew

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Pour la rentrée j'ai un développement à faire, voici le sujet: :box:

"Le conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, en quoi ses spécificités sont des avantages ou au contraire constituent-elles des inconvénients?" :cool:

J'ai déja quelques idées mais je voudrais que vous me disiez ce que vous en pensez afin que d'avoir le plus d'arguments possibles et ainsi rendre un devoir pertinent.

Merci de votre aide...
:happy:
 

cedfr

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Ciyew link=topic=76532.msg834253#msg834253 date=1202891168 a dit:
Pour la rentrée j'ai un développement à faire, voici le sujet: :box:

"Le conseil des prud'hommes est une juridiction particulière, en quoi ses spécificités sont des avantages ou au contraire constituent-elles des inconvénients?" :cool:

J'ai déja quelques idées mais je voudrais que vous me disiez ce que vous en pensez afin que d'avoir le plus d'arguments possibles et ainsi rendre un devoir pertinent.

Merci de votre aide...
:happy:

Déjà tu es en vacance, mois j'en ai pas :cry:
Ensuite, pour ton sujet, je résume les idées qui me viennent en tête:

I) Les spécificités:
- juridiction mixte: des conseillers employeurs et salariés
- juridiction paritaire: même nombre de conseillers pour chaque partie
- juridiction d'exception: ce n'est pas le tribunal de grande instance
- juridiction "professionnelle": les juges sont des professionnels et particuliers et non des magistrats

II) Avantages ou inconvénients ?
- avantages: une bonne représentation des employeurs et des salariés; une saisie rapide avec procédure en référé possible; un bureau de conciliation avant d'entamer le jugement...
- inconvénients: les conseillers peuvent répondre sur des caractères subjectifs (car ils sont "parties prenantes"); les conseillers ne sont pas des magistrats et n'ont donc pas les mêmes compétences qu'un juriste de formation...

:smile:
 

Ciyew

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Ca fait plusieurs fois que je lis de tes réponses aux sujets d'Eco-Droit, tu m'as l'air trés callé, pourquoi ne pas avoir fait une fac de droit? tu m'as l'air d'en avoir toutes les capacités...

En tout cas merci beaucoup pour ta réponse, Cedfr, je n'avais pas pensé faire une partie sur les spécificités, comme d'hab j'aurais fait 3 parties dont 2 "bancales". Tu me permet de te contacter directement si un jour j'ai une question précise sur un sujet d'éco ou de droit?

Encore merci!! :dacc:
 

Marion38760

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J'ai appris ca en début da'année ce n'est point le Conseil des Prud'hommes mais le Conseil de Prud'hommes..Apparmeent si tu fais l faute à l'examen tu peux predre des points..
Source ma prof de droit...
 

Ciyew

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Marion38760 link=topic=76532.msg834544#msg834544 date=1202914998 a dit:
J'ai appris ca en début da'année ce n'est point le Conseil des Prud'hommes mais le Conseil de Prud'hommes..Apparmeent si tu fais l faute à l'examen tu peux predre des points..
Source ma prof de droit...

Le pire c'est que je le sais...mais si ils enlèvent des points c'est sur et archi sur que c'est pour bibi!!
 

cedfr

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Ciyew link=topic=76532.msg834497#msg834497 date=1202911543 a dit:
Ca fait plusieurs fois que je lis de tes réponses aux sujets d'Eco-Droit, tu m'as l'air trés callé, pourquoi ne pas avoir fait une fac de droit? tu m'as l'air d'en avoir toutes les capacités...

En tout cas merci beaucoup pour ta réponse, Cedfr, je n'avais pas pensé faire une partie sur les spécificités, comme d'hab j'aurais fait 3 parties dont 2 "bancales". Tu me permet de te contacter directement si un jour j'ai une question précise sur un sujet d'éco ou de droit?

Encore merci!! :dacc:

J'ai jamais essayé la FAC :happy:
Après, si t'a des questions, n'hésite pas (ici ou par message privé car beaucoup de gens aussi me demandent de l'aide en privé) :smile:
 

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