modéle de lettre de rupture de contrat à l'amiable

amandine84

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Bonjour,

J'ai quelques problémes dans mon entreprise et je voudrai avoir un modéle de lettre pour rupture de contrat à l'amiable afin de la proposer à ma tutrice.
Merci d'avance pour vos réponses
 

ceciliaM

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amandine84 link=topic=84231.msg934036#msg934036 date=1212682473 a dit:
Bonjour,

J'ai quelques problémes dans mon entreprise et je voudrai avoir un modéle de lettre pour rupture de contrat à l'amiable afin de la proposer à ma tutrice.
Merci d'avance pour vos réponses

Vos nom et prénom
Votre adresse

Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire



Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord



Entre :

La société_____, dont le siège est à _____, représentée par M_____, agissant en qualité de _____ ;

D'une part
Et :

M____, demeurant ______ ;

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

Les parties conviennent que le contrat de travail conclu le ____ [Indiquez la date du contrat de travail]pour une durée déterminée de ___ mois [Précisez la durée du contrat de travail], est résilié d'un commun accord avant le terme prévu.

En conséquence, le contrat prendra fin le____ [Indiquez la dateà laquelle le contrat prend fin].

A cette date, seront mis à la disposition de M______ les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, attestation Assedic, et solde de tout compte.




Etabli en double exemplaire
Le _____
A ______
 

Checky

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Bonjour à tous,

J'aimerais savoir quel nom on doit mettre pour le "Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire".

C'est qui normalement le destinataire ? :pascompris;

Merci d'avance
 

Laura31

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Checky link=topic=84231.msg1132388#msg1132388 date=1247736809 a dit:
Bonjour à tous,

J'aimerais savoir quel nom on doit mettre pour le "Nom et prénom du destinataire
Adresse du destinataire".

C'est qui normalement le destinataire ? :pascompris;

Merci d'avance
Ton responsable, le gérant ou la responsable RH.
 

Laura31

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Checky link=topic=84231.msg1132465#msg1132465 date=1247746247 a dit:
Ah merci beaucoup.

Et avec cette lettre, que dois-je fournir en plus comme document ? :wacko:
Ben rien, par contre tu la donnes en main propre, il faut qu'ils te la signe et tu gardes un double. Sinon tu l'envoies en recommandé avec A.R.
 

Laura31

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Checky link=topic=84231.msg1132538#msg1132538 date=1247751629 a dit:
D'accord merci, et c'est tout ce que je dois faire ?
Oui ils te donneront la lettre de prise en compte avec le délais de préavis et quand tu termineras.
 
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