modéle de lettre de rupture de contrat à l'amiable

Dans 'Mieux vivre son emploi'

  1. amandine84

    amandine84 New Member

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    Bonjour,

    J'ai quelques problémes dans mon entreprise et je voudrai avoir un modéle de lettre pour rupture de contrat à l'amiable afin de la proposer à ma tutrice.
    Merci d'avance pour vos réponses
     
  2. ceciliaM

    ceciliaM New Member

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    Vos nom et prénom
    Votre adresse

    Nom et prénom du destinataire
    Adresse du destinataire



    Objet : rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord



    Entre :

    La société_____, dont le siège est à _____, représentée par M_____, agissant en qualité de _____ ;

    D'une part
    Et :

    M____, demeurant ______ ;

    D'autre part

    Il a été convenu ce qui suit :

    Les parties conviennent que le contrat de travail conclu le ____ [Indiquez la date du contrat de travail]pour une durée déterminée de ___ mois [Précisez la durée du contrat de travail], est résilié d'un commun accord avant le terme prévu.

    En conséquence, le contrat prendra fin le____ [Indiquez la dateà laquelle le contrat prend fin].

    A cette date, seront mis à la disposition de M______ les documents de fin de contrat : dernier bulletin de paie, certificat de travail, attestation Assedic, et solde de tout compte.




    Etabli en double exemplaire
    Le _____
    A ______
     
  3. ceciliaM

    ceciliaM New Member

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    J'espère que sa peut t'aider... :wink2:
     
  4. amandine84

    amandine84 New Member

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  5. Checky

    Checky New Member

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    Bonjour à tous,

    J'aimerais savoir quel nom on doit mettre pour le "Nom et prénom du destinataire
    Adresse du destinataire".

    C'est qui normalement le destinataire ? :pascompris;

    Merci d'avance
     
  6. Laura31

    Laura31 New Member

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    Ton responsable, le gérant ou la responsable RH.
     
  7. Checky

    Checky New Member

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    Ah merci beaucoup.

    Et avec cette lettre, que dois-je fournir en plus comme document ? :wacko:
     
  8. Laura31

    Laura31 New Member

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    Ben rien, par contre tu la donnes en main propre, il faut qu'ils te la signe et tu gardes un double. Sinon tu l'envoies en recommandé avec A.R.
     
  9. Checky

    Checky New Member

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    D'accord merci, et c'est tout ce que je dois faire ?
     
  10. Laura31

    Laura31 New Member

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    Oui ils te donneront la lettre de prise en compte avec le délais de préavis et quand tu termineras.
     
  11. Checky

    Checky New Member

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    D'accord, merci beaucoup pour toutes ces infos ! :biggrin:
     
  12. Laura31

    Laura31 New Member

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    De rien :smile:
     

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