Poussinott
Member
Bonjour,
J'ai quelques questions concernant la saisie des lignes de TVA pour les prestataires de service...
1 - quelle est la différence entre le compte 44566 "TVA déductible sur les autres biens et services" et le compte 44564 "TVA déductible sur encaissement" ? Quand utilise-t-on l'un, l'autre ? Pourquoi le compte 44564 n'est-il pas noté sur le plan comptable général ?
2 - qu'est-ce qui détermine l'apposition ou non sur la facture de la mention "TVA acquittée d'après les débits" ?
3 - "la déductibilité de la TVA chez le client suit l'exigibilité chez le fournisseur" = cela signifie-t-il que le fait que le prestataire de service soit soumis à cette règle permet à son client d'en bénéficier ? L'avantage pour le client étant double : déductibilité immédiate (avant paiement) et montant plus élevé de TVA déductible au total s'il a réglé un acompte ? c'est-à-dire pour un client non prestataire de service, il bénéficie dans ce cas d'une TVA déductible à un taux supérieur à 19.6% (par ex.) alors que sa TVA collectée est à 19.6 % exactement, autrement dit qu'il gagne sur la TVA ?
4 - Pourquoi n'y a-t-il que les prestataires de service qui bénéficient de ce système, alors que l'enregistrement d'un flux physique se fait à l'établissement de la facture, c'est-à-dire souvent bien avant le paiement ?
J'espère que mes questions sont assez claires, mais c'est tellement embrouillé dans ma tête ascompris; que je n'ai pas réussi à être plus claire !
Je remercie par avance qui pourra m'éclairer !!!
J'ai quelques questions concernant la saisie des lignes de TVA pour les prestataires de service...
1 - quelle est la différence entre le compte 44566 "TVA déductible sur les autres biens et services" et le compte 44564 "TVA déductible sur encaissement" ? Quand utilise-t-on l'un, l'autre ? Pourquoi le compte 44564 n'est-il pas noté sur le plan comptable général ?
2 - qu'est-ce qui détermine l'apposition ou non sur la facture de la mention "TVA acquittée d'après les débits" ?
3 - "la déductibilité de la TVA chez le client suit l'exigibilité chez le fournisseur" = cela signifie-t-il que le fait que le prestataire de service soit soumis à cette règle permet à son client d'en bénéficier ? L'avantage pour le client étant double : déductibilité immédiate (avant paiement) et montant plus élevé de TVA déductible au total s'il a réglé un acompte ? c'est-à-dire pour un client non prestataire de service, il bénéficie dans ce cas d'une TVA déductible à un taux supérieur à 19.6% (par ex.) alors que sa TVA collectée est à 19.6 % exactement, autrement dit qu'il gagne sur la TVA ?
4 - Pourquoi n'y a-t-il que les prestataires de service qui bénéficient de ce système, alors que l'enregistrement d'un flux physique se fait à l'établissement de la facture, c'est-à-dire souvent bien avant le paiement ?
J'espère que mes questions sont assez claires, mais c'est tellement embrouillé dans ma tête ascompris; que je n'ai pas réussi à être plus claire !
Je remercie par avance qui pourra m'éclairer !!!