Prime de participation aux bénéfices non soumise à l'impôt sur le revenu

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  1. imported_nanouBzh

    imported_nanouBzh New Member

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    Bonjour à tous,

    Je fais appel à vous et vos lumières !

    Mon petit mari vient de rentrer en m'annonçant que les primes de participation aux bénéfices n'étaient plus soumises à l'impôt sur le revenu (loi Sarkozy)

    J'ai seulement trouvé ça sur le web :

    "Le versement direct sera subordonné à la conclusion d’un accord lorsque l’accord de participation prévoit exclusivement l’attribution aux salariés d’actions de l’entreprise, l’affectation des sommes à un fonds géré par l’entreprise ou l’affectation de ces sommes à l’acquisition de parts de fonds communs de placement dont plus du tiers de l’actif est composé de titres émis par l’entreprise ou par toute société qui lui est liée."

    Est ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus...

    Merci d'avance :wink:
     
  2. corinne

    corinne Best Member

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  3. imported_nanouBzh

    imported_nanouBzh New Member

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    Merci corinne j'y vois plus clair !

    :wink:
     

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