Re : Procédé pour répondre à un problème juridique
Bonjour,
Je dois présenter un problème juridique en respectant bien les différentes étapes de l'analyse.
Apparemment, il y a un procédé bien précis pour analyser un problème juridique.
Je fonctionnait de cette façon :
-relater les faits
-présenter le "problème"
-dire comment les faits auraient dûs se passer selon la loi
-donner la solution
Est-ce cohérent ?
Merci à tous
ça depend ce que tu mets derriere tes mots.
comme tu l'as dis il faut raconter l'histoire
présenter le problème juridique (sous forme de question générale pour éviter les cas particuliers)
ensuite tu dois interroger les textes (loi,constitution.. et/ou jurisprudence)
et ensuite appliquer les textes (et ce que tu en tires ) au cas que tu as
exemple je travaille pour un commerçant comme unique salarié, la semaine dernière il m'indique que dorénavant je dois travailler les dimanche... je ne suis pas content et je lui indique que je vais faire grève ..
dimanche d'après je ne viens pas il me vire pour faute grave (insubordination)
je veux saisir le Conseil de prud'hommes car pour moi j'étais en grève et lui dit que j'étais absent
l'analyse que tu es va chercher les textes: dans la constitution il y a le droit de grève mais en cherchant la définition de la grève (jurisprudence) tu trouves que c'est cessation concertée du travail, or je suis seul ...
la question qui se pose est donc si le salarié unique peut faire grève puisqu'il ne peut se concerter avec d'autres ... et là tu cherches dans la jurisprudence tu trouveras une décision de la cour de cassation qui dit en gros que si tu exiges le coté concerté pour un salarié unique, tu le prives de son droit constitutionnel (la constitution est au dessus des lois) donc oui un salarié unique peut faire grève...
voilà pour la démarche je n'ai pas cherché loin..