reglement de copro pour location

[maloo50]

Bonjour, je souhaitais vous demander une petite info concernant la remise du reglement de copro au locataire lors de la signature du bail. normalement, l'agence doit en fournir mais j'ai bien l'impression que ca ne se fait pas systématiquement. perso, je suis locataire, je n'ai pas eu ce réglement. qu'est ce que l'agence risque pour cela ?

 

[sofia0859]

Re : reglement de copro pour location

Bonjour,

Pour ma part, on m'a toujours appris qu'en cas de location d'un lot en copropriété, lors de la signature du bail l'agence doit fournir soit un exemplaire du règlement de copropriété soit un "morceau" de celui ci stipulant les différentes informations qu'un locataire aurait besoin : ses obligations etc ...
Si l'agence ne le fait pas alors, le locataire ne sera pas opposable au règlement de copropriété !
Mais je te rassure, dans la pratique nombreuses agence ne le font pas...

 

[maloo50]

Re : reglement de copro pour location

Pour mon action mise en place d'un locataire, je n'en ai pas non plus.Et si le jury me demande pourquoi l'agence n'en a pas fourni, qu est ce que vous me proposeriez comme réponse à leur apporter ?!

 

[sofia0859]

Je suis dans le même cas que vous. Je vais tout simplement jouer la carte de la franchise et dire que j'avais remarqué cette anomalie mais que beaucoup d'agences ne le font pas. Je vais devoir beaucoup me justifier, l'agence où j'étais a commis pas mal de fautes, par exemple elle a facturé la totalité des honoraires au locataire et 0 euros pour le propriétaire or que la loi indique que ces frais doivent être partagés en deux entre le locataire et le propriétaire !

 

[maloo50]

Re : reglement de copro pour location

C'est exactement pareil pour moi ! il y'a des anomalies dans mon compromis, des indications qui ne doivent pas figurer et d'autres qui manquent... ca rassure de voir que je ne suis pas le seul !! vous avez raison, autant être franc...