Statut du commerçant

Justeph

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Bonjour à tous,

Je rencontre un petit problème pour mon devoir de droit général. Est-ce qu'un directeur du département commercial d'une entreprise est un commerçant ? Personnellement, je ne pense pas mais je n'arrive pas à le justifier. Il est simplement chargé de coordonner et diriger, non ?

Merci d'avance pour votre aide.

Justeph =)
 

amourdechats

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Re : Statut du commerçant

Ce n'est pas le devoir sur la societe GASPEA? Si oui je l'ai fait et je peux t'aider
 

Justeph

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Re : Statut du commerçant

Bonjour,

Oui c'est celui-là. Tu dois aussi être chez ENACO alors ! J'ai du mal à savoir si Marguerite B ( directrice commerciale ) est commerçante.
Merci pour ton aide =)
 

auvalou

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Re : Statut du commerçant

Slt je suis aussi chez ENACO et non, elle n'est pas commerçante!!! Elle est salarié!
 

amourdechats

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Re : Statut du commerçant

Richard F est commercant, mais je n'ai pas compris pourquoi, vu qu'à la base il n'est pas en son nom et pour son compte. ?? Donc comment ca se fait? C'est la seule réponse fausse que j'ai eu mais je ne comprend pas
 

Justeph

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Re : Statut du commerçant

Merci beaucoup pour toutes ces informations. Donc, en fait, il n'y a que Jean R et Richard F qui sont commerçants.
 

amourdechats

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Re : Statut du commerçant

euh.. moi j'ai mis que le président n'est pas commercant, car il est également expert comptable, ce qui est incompatible.
 

Justeph

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Re : Statut du commerçant

ah d'accord ^^ J'ai posé la question à ma prof de droit. En fait, elle m'a dit que c'est en sa qualité de PDG qu'il faut déterminer s'il est commerçant ou non. Et apparemment, un PDG est un commerçant.Bizarre quand même ^^ Mais il est expert comptable au sein de sa société ou non ?

Merci encore pour ton aide =)
 

amourdechats

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Re : Statut du commerçant

bah je sais pas parce que moi mon devoir a été corrigé, et je n'ai eu faux qu'au courtier ^^
Tu es en premiere ou deuxieme année?
 

moime

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Re : Statut du commerçant

attention ne pas tout mélanger, un pdg est normalement salarié (donc pas commerçant) à moins que le terme PDG soit mal employé.. (cas des gérants majoritaires de sarl)
expert comptable est une qualification, un expert comptable peut être salarié ou indépendant (par contre ça relève des professions libérales )
 

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