[sujet transféré] Législation sur les tracts, flyers, prospectus

Dans 'BTS Communication - E6. Projet et pratiques de la '

  1. radioheanne

    radioheanne Best Member

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  2. louloute99

    louloute99 Best Member

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    Merci :biggrin:

    Et est ce que par hasard, quelqu'un sait a qui il faut demander l'autorisation pou distribuer des flyers?
     
  3. Nessscafe

    Nessscafe Guest

    up !

    merci :wink2:
     
  4. Shinny

    Shinny Best Member

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    Alors, ce que je sais...

    Il est interdit, si tu imprime ton flyers en une couleur(noir), de le faire sur fond blanc... le blanc est réservé à l'Etat... Donc, en gros, soit un flyers tout couleurs (quadri) soit de la photocopie N&B sur papier de couleur...

    Ensuite, doit être mentionné les divers infos, du genre, lieux d'impression, par qui... Le fameux "interdit de jetter sur la voie publique"

    Et enfin, plein de tite infos que tu devrais trouver à la prefecture de police... Du genre, les lieux où il est interdit de distribuer (A Paris, ils sont nombreux, par exemple)... Les mentions légales précises, le fait que les gens qui distribuent au passant doivent aussi veiller à ce que les flyers ne soit pas jeter par terre dans un certain périmètre (si, si)...

    Bref, toutes ces infos snt sur un dépliant disponible dans les préfectures de police de chaque ville

    Voilà...
     
  5. lndu25

    lndu25 New Member

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    Bonjour Shinny ! J'aimerais avoir plus de précisions concernant l'impression des tracts. En effet, j'ai réalisé un tract recto couleur (le fond est de couleur, l'écrit aussi). Dois-je l'imprimer sur du papier coloré ? Ou puis-je le faire sur du papier blanc ?

    Merci beaucoup pour ta réponse.
    A bientôt

    LN
     
  6. jujalie

    jujalie New Member

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    Bonjour voila j'aimerai plus de renseignements concernant les tracts à savoir a quoi sert le "numéro de siret ou RCS de ton commanditaire" et comment je le connais ce numéro ? c'est moi même qui imprime mon tract dois je y apposer mon nom?

    Merci de vos futures reponses
     
  7. louloute99

    louloute99 Best Member

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    un numéro de siret est un peu comme la carte d'identité d'une entreprise, c'est cette dernière qui te le donne
     

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