TVA/effets à l'escompte

galaad08

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Slt à tous,
Juste un détaille pour me conforter dans mes convictions :
Lorsqu'on est à la TVA sur les encaissements, et lorsque l'on met un ettes à l'escompte, on ne déclare la TVA colleté qu'à la date d'échéence de l'effet et non à la date de l'encaissement de la remise à l'escompte.
Mertci par avance
@+
Galaad
 

imported_NatC

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Bonjour,

Non je suis désolée, pour moi, si une entreprise appartient au régime des encaissements, elle déclare la tva le jour ou elle encaisse l'effet (même en cas de remise à l'escompte)

Nathalie

PS : peux tu essayer de te relire avant d'envoyer un post çà peut toujours servir !
 

galaad08

New Member
Bonjour, Nathalie

En effet, je n'ai pas eu le temps de relire mon post car j'étais assez pressé.
Merci, du conseille malgré tout.
Mais, je reste sur ma position, car justement, toutes les personnes à qui j'ai posées la question me répondent comme toi, mais le « Francis Levevre » me dit le contraire.
Donc, la question, est Qui croire ?

@+
Galaad
 

Robin_qui_bois

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galaad a dit:
Mais, je reste sur ma position, car justement, toutes les personnes à qui j'ai posées la question me répondent comme toi, mais le « Francis Levevre » me dit le contraire.

Si l'on en croit se site, le Lefebvre à raison. La TVA est exigible lorsque le client paie la dette donc à échéance de la traite.
http://lexinter.net/CGI/fait_generateur_et_exigibilite.htm
 

imported_NatC

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Bonjour,

Ok pour la précision du Lefebvre mais bon courage pour gérer cela en entreprise !

Je conseille franchement pour avoir gérer un portefeuille de traite en remise à l'escompte et à l'encaissement dans une entreprise de prestataire de service, de les déclarer au moment ou la somme est créditée en banque

Bonne journée

Nathalie
 

galaad08

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Slt NatC,
Tu as tout à fait raison, la gestion des effets à l'escomptes deviennent un casse tête si on applique la règle.
Mais, dans le cas où on a remis à l'escompte, c'est que l'on a besoin de trésorerie, et donc, si on ne déclare la TVA qu'à échéance, cela diminues le montant de la TVA dû dans le mois.
@+
Galaad
 

imported_NatC

New Member
Oui, tout à fait d'accord

Malheureusement il n'y a pas de recette miracle, il faudra la payer un jour ou l'autre donc :cry: la situation est à apprécier par l'entreprise et selon les cas.

De toute façon, la gestion de ces effets doit être faites de façon rigoureuse, si l'on ne veut pas se faire taper sur les doigts lors d'un contrôle :wink:

Nathalie
 

fido59

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Aprés reflexion, c'est logique.
Lorsqu'on remet à l'escompte, on demande que la banque nous avance l'argent, c'est tout. la TVA est donc exigible à échéance.

TchÖ
 

JULIETTE8323

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Re : TVA/effets à l'escompte

Bonjour, après avoir géré quatre entreprises pendant onze ans et avoir eu des contrôles fiscaux, je peux vous confirmer que la TVA n'est payable en cas d'effets escomptés ou Dailly ou affacturage à la date ou l'entreprise sera crédité de l'effet et non pas à réception de celui-ci. Cela est très facile à gérer en créant un journal d'effets et en enregistrant l'avance de la trésorerie dans le journal de banque par un compte 413EFFETS qui viendra se lettrer à la date du règlement effectif. Ce jour là, la TVA sera due.
 

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