VEFA et garantie

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Justeph

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Bonjour à tous !

Dans le cadre d'une VEFA , et après s'être rendu compte que le vendeur n'était pas digne de confiance ( clause résolutoire et signature de l'acte définitif de vente malhonnêtes ), Mme X souhaite obtenir une garantie de livraison de sa résidence. Laquelle doit-elle choisir ? Voilà ce que j'ai comprit : Mme X a donc le choix entre :
- la garantie extrinsèque d’achèvement
- la garantie de remboursement
- les garanties intrinsèques

Mais ces garanties ne sont-elles pas, normalement, obligatoirement souscrites et garanties par le vendeur ?

Merci pour votre aide !

Justeph
 
Y

yannou86000

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Re : VEFA et garantie

Ben normalement t'as des garanties d'achèvement et de remboursement en cas d'inachèvement.
Et comme garantie d'achèvement la meilleure c'est la garantie extrinsèque parce que c'est un cautionnement par un organisme financier extérieur.

En gros il faut bien lire le contrat de VEFA et vérifier que les garanties y sont...
 
J

Justeph

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Re : VEFA et garantie

Bonjour Yannou86000,

Merci pour ta réponse. Donc, si j'ai bien compris, Mme X a deux solutions : la garantie d'achèvement intrinsèque et la garantie extrinsèque ( la meilleure selon toi ).
Mais ce que je ne comprends pas c'est le terme "choisir" : une fois que le contrat de réservation est passé avec le vendeur, comment peut-elle encore "choisir" la meilleure garantie pour assurer la livraison de sa résidence ?

Merci pour ton aide =)
 
R

Robbson

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Re : VEFA et garantie

mmmmmh effectivement normalement c'est au vendeur de souscrire ces garantie ,en général les promoteurs préfèrent les garantie intrinsèques(moins couteuse aux garantie extrinsèques.

Je pense que le sujet est mal formulé,"elle souhaite obtenir" si c'est une VEFA tu a forcement une garantie de remboursement et une garantie d'achevement ,je pense que le sujet te demande de bien regarder au stade du contrat de reservation quelles sont les garanties les plus avantageuse pour l'acquereur.

Mets toi dans la peau de Mme X tu sollicite un promoteur tu va regarder quelles garanties ils proposent(extrinseques ou intraseques) et en fonction de la garantie choisi tu fait ton choix à savoir que soit tu lui demande de souscrire tel type de garantie soit tu ne signe pas.
 
R

Robbson

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Re : VEFA et garantie

Apres je sais que le vendeur à la possibilité de substituer la garantie d'achevement à la garantie de remboursement .
 
J

Justeph

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Re : VEFA et garantie

Bonjour Robbson et merci pour tes réponses ! Effectivement, je pense comme toi : c'est en fonction des garanties proposées par le promoteur que tu choisis de signer ou non avec ce dernier. Tu penses alors que le contrat de réservation n'est pas encore passé ( ce qui est possible puisque tous les sujets que j'ai sont assez mal formulés ^^ ) ? Si c'est le cas, il vaut mieux qu'elle choisisse une garantie extrinsèque d’achèvement , tu ne penses pas ?
 
R

Robbson

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Re : VEFA et garantie

1-une garantie d’achèvement lui assure l’achèvement de de sa résidence et donc la livraison contrairement à une garantie de remboursement.
2-effectivement sachant que le promoteur n'est pas digne de confiance ,une garantie intrinsèque qui est basé sur les fonds propres du promoteur donc sur sa solidité financieret n'est pas fiable
3-Une garantie extrinsèque présente plus de sécurité pour l'acquéreur car elle prend la forme d'une souscription auprès d'un tiers (établissement financier),donc en cas de défaillance du promoteur le tiers prendra le relais pour l’achèvement.

effectivement le sujet à un réel intérêt si le contrat n'est pas passé,sinon .......ce serait vraiment bidon
 
J

Justeph

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Re : VEFA et garantie

D'accord je vais donc faire comme ça et lui suggérer de choisir une garantie extrinsèque. Merci beaucoup en tout cas ! C'est sur que le sujet n'aurai aucun intérêt sinon ^^ Je te tiendrai au courant pour la correction, en espérant... ;)
A bientôt !
 
R

Robbson

New Member
Re : VEFA et garantie

Pas de souci!!!!en esperant avoir pu t'aider car je pense que tu avais compris mais le sujet(ENACO?) est mal exposé car au fond ce n'est pas l'acquereur qui"choisit directement les garanties mais plutot indirectement en choissisant de signer ou non le contrat de résa ou en soumettant sa signature à ce que le promoteur souscrivent une garantie extrinseque d'achevement.
 
J

Justeph

New Member
Re : VEFA et garantie

Voilà, c'est exactement ça ! Oui ce sont les cours de vente immobilière d'ENACO ; ils ne sont pas forcément très bien expliqués mais bon heureusement que l'on peut s'entraider ^^
Encore merci et je te tiens informé !
A bientôt !
 
Y

yannou86000

New Member
Re : VEFA et garantie

Bon j'ai tout lu et je suis d'accord avec Robbson la formulation est plutôt aléatoire il n'y a pas de "choix" à faire c'est on signe ou on signe pas en fonction de ce qui est proposé. Mais en gros je pense que l'intérêt de l'exercice est de maitriser l'ensemble des garanties et de sélectionner celle qui couvre le mieux l'acquéreur donc ici je pense que la meilleure réponse serait la garantie extrinsèque...
Après je suivrai la réponse aussi ^^
 
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