BTS

Prime de participation aux bénéfices non soumise à l'impôt sur le revenu

Prime de participation aux bénéfices non soumise à l'impôt sur le revenu rubrique La Tribune, catégorie Communauté

+ Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 3 sur 3
  1. #1

    Date d'inscription
    septembre 2004
    Localisation
    Saint Brieuc
    Messages
    698

    Prime de participation aux bénéfices non soumise à l'impôt sur le revenu

    Bonjour à tous,

    Je fais appel à vous et vos lumières !

    Mon petit mari vient de rentrer en m'annonçant que les primes de participation aux bénéfices n'étaient plus soumises à l'impôt sur le revenu (loi Sarkozy)

    J'ai seulement trouvé ça sur le web :

    "Le versement direct sera subordonné à la conclusion d’un accord lorsque l’accord de participation prévoit exclusivement l’attribution aux salariés d’actions de l’entreprise, l’affectation des sommes à un fonds géré par l’entreprise ou l’affectation de ces sommes à l’acquisition de parts de fonds communs de placement dont plus du tiers de l’actif est composé de titres émis par l’entreprise ou par toute société qui lui est liée."

    Est ce que quelqu'un pourrait m'en dire plus...

    Merci d'avance



  2. #2

    Date d'inscription
    novembre 2002
    Messages
    5 809
    je ne sais pas si ça va te convenir mais à tout hasard, va voir :

    http://www.lentreprise.com/article/1.1043.1.224.html

  3. #3

    Date d'inscription
    septembre 2004
    Localisation
    Saint Brieuc
    Messages
    698
    Liens sponsorisés
    Merci corinne j'y vois plus clair !




 

Discussions similaires

  1. l'impôt sur les sociétés
    Par mfran dans le forum BTS AG - Questions générales
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/11/2009, 14h39
  2. Cession de véhicule de tourisme soumise à TVA
    Par lamiss05 dans le forum BTS CGO - Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4)
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/05/2006, 23h15
  3. L'impot sur le revenu
    Par nynouche dans le forum BTS PI - Autres matières professionnelles
    Réponses: 21
    Dernier message: 15/05/2006, 15h09
  4. l'impot sur les sociétés l'impot sur le revenu et l'IFA
    Par shalimar dans le forum BTS CGO - Questions générales et autres matières professionnelles
    Réponses: 8
    Dernier message: 17/11/2005, 14h34
  5. fiscalité, société soumise a l'is
    Par pépette34 dans le forum BTS CGO - Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales (E4)
    Réponses: 1
    Dernier message: 09/05/2004, 17h13

Règles de messages

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages
Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 20h40.
Déclarations CNIL 1167645 et 1167646