rupture de contrat à l'amiable

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 10h44

j'hésites à arrêter la formation dans laquelle je suis parce que ça ne me plait pas et je veux changer de voie mais je voulais savoir si avec une rupture de contrat à l'amiable on avait quand même le droit aux assedic ? quelqu'un sait quelque chose la-dessus ?

**sony84** · 05/01/2005, 10h50

http://www.dossierfamilial.com/user/...b=16&idart=804
si ca peut t'aider miss

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 10h56

toujours là quand il faut toi

merci du lien

**sony84** · 05/01/2005, 10h56

Envoyé par kanasucr

toujours là quand il faut toi

merci du lien

si c'est eco apparemment oui ya pas de quoi

les autres liens c'est payants pour les articles de loi

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 11h10

donc je ne suis même pas sur de toucher les assedics

**imported_Véronique** · 05/01/2005, 12h05

Envoyé par kanasucr

donc je ne suis même pas sur de toucher les assedics

j'ai fait une rupture anticipée à l'amiable, un mois avant la fin de mon contrat, et je touche les assedics quand même.

**sony84** · 05/01/2005, 12h07

Envoyé par kanasucr

donc je ne suis même pas sur de toucher les assedics

Ben si lis bien pour raison eco normalement tu touche :roll:

Les avantages du motif économique
L’autre cas de rupture négociée est la rupture pour motif économique. Il s’agit en fait des « départs volontaires » ou « départs anticipés » mis en place le plus souvent par les grandes entreprises qui rencontrent des difficultés.
Ils peuvent figurer dans un plan social qui, rappelons-le, est obligatoire quand il existe au moins 50 salariés et quand 10 salariés au moins sont concernés par un licenciement pour ce motif sur une période de 30 jours.

Départ volontaire ou licenciement économique ?

Pour vous décider entre un départ volontaire et un licenciement économique, vous devez d’abord vérifier les avantages des deux formules.
En effet, un employeur qui lance un appel aux départs volontaires pour raisons économiques est tenu de respecter l’ensemble du dispositif relatif au licenciement économique collectif : consultation du comité d’entreprise, élaboration d’un plan social (pour plus de dix départs volontaires), priorité de réembauchage.

Vos droits

Vous devez obtenir les mêmes indemnités que celles que vous auriez si vous étiez licencié et vous avez droit à aux allocations de chômage. Tout cela doit être indiqué clairement dans la convention que vous signez avec votre employeur. En principe, celle-ci a été négociée avec les représentants du personnel.

Des conséquences positives

Ces points vérifiés, il peut être psychologiquement plus satisfaisant de partir volontairement que d’attendre d’être licencié.
De plus, un départ volontaire permet parfois à un autre salarié d’échapper au licenciement.
Enfin, certaines entreprises assortissent les départs volontaires de dispositions financières appréciables, en plus des indemnités qui seraient dues en cas de licenciement.
À votre départ, votre employeur doit vous remettre l’attestation Assedic dont il aura rempli la rubrique "Rupture du contrat de travail pour motif économique", ce qui vous permettra d’avoir droit aux indemnités journalières.

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 12h10

oui maisil va pas me licensier pour motif éco parce que si je pars c'est de ma volonté et il ne pourra pas reprendre de commercial derrière donc je peux pas lui faire ça quand même et pis de toute il accepterait pas c'est une TPE et y'à que lui et moi comme commercial sinon il y a un technicien c'est tout

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 12h11

Envoyé par Véronique

Envoyé par kanasucr

donc je ne suis même pas sur de toucher les assedics

j'ai fait une rupture anticipée à l'amiable, un mois avant la fin de mon contrat, et je touche les assedics quand même.

oui mais selon ce que j'ai lu pour motif personnel c'est laissé au bon vouloir des assedics...

**sony84** · 05/01/2005, 12h16

Envoyé par kanasucr

oui maisil va pas me licensier pour motif éco parce que si je pars c'est de ma volonté et il ne pourra pas reprendre de commercial derrière donc je peux pas lui faire ça quand même et pis de toute il accepterait pas c'est une TPE et y'à que lui et moi comme commercial sinon il y a un technicien c'est tout

oki alors la je sais pas..... donc c'est incertain en gros à voir

**OLEACEES** · 05/01/2005, 12h17

Si tu pars de ton plei gré, tu n'auras rien !

La seule solution pour avoir les assedics et partir de ta boîte ; il faut que tu fasses un abandon de poste ; tu pars et tu ne reviens pas ! :shock: ton patron te fera parvenir des avertissements par courrier auquel tu ne repondras pas ; puis au 3ème tu es licencié d'office !! et tu t'inscris aux assédics ! BIZARRE mais c'est comme ça !

**sony84** · 05/01/2005, 12h20

En cas de rupture amiable pour motif personnel : Dans ce cas, la procédure de licenciement ne s’applique pas (pas d’entretien préalable, pas de notification de la rupture, etc.). Par ailleurs, le salarié ne peut prétendre à une indemnité de licenciement (Cass. soc. 20 mars 1980). Toutefois, il est fréquent qu'une indemnité de rupture soit négociée.

Remarque. Le contrat de travail étant rompu d’un commun accord, aucun préavis ne doit être exécuté. Le salarié ne peut donc prétendre à aucune indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc. 30juin 1993).
Référence juridique : Articles L.121-1, L.117-17, L.122-3-8, L.122-17, L. 321-1 et R.117-16 du code du travail, articles 1134 et 1184 du code civil.

**sony84** · 05/01/2005, 12h22

http://www.litigetravail.com/FIP/rup...pture_nego.php
va jeter un coup d'oeil

**imported_Véronique** · 05/01/2005, 12h25

Envoyé par kanasucr

Envoyé par Véronique

j'ai fait une rupture anticipée à l'amiable, un mois avant la fin de mon contrat, et je touche les assedics quand même.

oui mais selon ce que j'ai lu pour motif personnel c'est laissé au bon vouloir des assedics...

j'ai eu de la chance alors :lol:

**imported_kryssalyd** · 05/01/2005, 12h28

Envoyé par OLEACEES

Si tu pars de ton plei gré, tu n'auras rien !

La seule solution pour avoir les assedics et partir de ta boîte ; il faut que tu fasses un abandon de poste ; tu pars et tu ne reviens pas ! :shock: ton patron te fera parvenir des avertissements par courrier auquel tu ne repondras pas ; puis au 3ème tu es licencié d'office !! et tu t'inscris aux assédics ! BIZARRE mais c'est comme ça !

Euh.. :?: :shock: t'es sûre de ce que tu avances Oléacées :?: parce que moi il me semble qu'un abandon de poste est assimilé à un faute grave (ou lourde), auquel cas tu n'as droit à l'indemnisation des Assédics qu'après 4 mois de carrence :!: (si tu y a droit)

Par ailleurs Kanasucr, vérifie bien que tu as suffisament d'heures de travail à ton actif pour pouvoir prétendre à une indemnisation Assédic.

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 12h35

Envoyé par sony84

http://www.litigetravail.com/FIP/rupture/FIP_rupture_nego.php
va jeter un coup d'oeil

merci c'est gentil ça confirme ce que tu m'as donné avant

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 12h36

Envoyé par kryssalyd

Envoyé par OLEACEES

Si tu pars de ton plei gré, tu n'auras rien !

La seule solution pour avoir les assedics et partir de ta boîte ; il faut que tu fasses un abandon de poste ; tu pars et tu ne reviens pas ! :shock: ton patron te fera parvenir des avertissements par courrier auquel tu ne repondras pas ; puis au 3ème tu es licencié d'office !! et tu t'inscris aux assédics ! BIZARRE mais c'est comme ça !

Euh.. :?: :shock: t'es sûre de ce que tu avances Oléacées :?: parce que moi il me semble qu'un abandon de poste est assimilé à un faute grave (ou lourde), auquel cas tu n'as droit à l'indemnisation des Assédics qu'après 4 mois de carrence :!: (si tu y a droit)

Par ailleurs Kanasucr, vérifie bien que tu as suffisament d'heures de travail à ton actif pour pouvoir prétendre à une indemnisation Assédic.

j'ai déjà fait 2 ans en alternance et j'ai déjà touché les assedics pendant 2 mois donc dans la logique des choses c'est bon...

**imported_kanasucr** · 05/01/2005, 12h36

Envoyé par Véronique

Envoyé par kanasucr

donc je ne suis même pas sur de toucher les assedics

j'ai fait une rupture anticipée à l'amiable, un mois avant la fin de mon contrat, et je touche les assedics quand même.

les raisons de ta rupture du contrat à l'amiable étaient stipulées comment ?

**imported_mirzhin** · 05/01/2005, 12h43

et si tu allais leur demander leur avis aux assedics? avec un peu (voir beaucoup je sais! :mrgreen: )de chance ils pourront peut-être te renseigner!

**OLEACEES** · 05/01/2005, 13h14

Envoyé par kryssalyd

Envoyé par OLEACEES

Si tu pars de ton plei gré, tu n'auras rien !

La seule solution pour avoir les assedics et partir de ta boîte ; il faut que tu fasses un abandon de poste ; tu pars et tu ne reviens pas ! :shock: ton patron te fera parvenir des avertissements par courrier auquel tu ne repondras pas ; puis au 3ème tu es licencié d'office !! et tu t'inscris aux assédics ! BIZARRE mais c'est comme ça !

Euh.. :?: :shock: t'es sûre de ce que tu avances Oléacées :?: .

Oh que oui, j'en suis sure, c'est ce qu'à fait ma mère il y a un mois pour pouvoir rejoindre mon père en bretagne tout en ayant un salaire mensuel convenable !!

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