Syndic de copropriété : mettre fin au mandat

[Cybervince]

Bonjour,

Je sais qu'il y a quelques experts en immobilier qui trainent par ici.
Je vous explique mon soucis.

La gestion du syndic est actuellement réalisée par Foncia Domitia. La dernière AG remonte à février 2009, soit il y a 20 mois.
Etant donné que la seule chose dont ils s'occupent, c'est d'envoyer les factures et d'encaisser les chèques tous les trimestres, l'idée est de se séparer d'eux. Ca tombe bien, leur mandat expire en février 2011.

J'ai été contacté par un des propriétaires également membre du conseil syndical, et qui souhaite qu'on se sépare d'eux (et avec qui je suis entièrement d'accord).
Celui-ci a envoyé un courrier en RAR demandant de réaliser une AG au plus tôt, pour lequel il n'a bien entendu reçu aucune réponse.



Savez vous quelle est la procédure administrative à effectuer à partir de là pour que le passage de relai puisse se faire.
A priori il faut déjà faire effectuer au minimum 2 devis auprès de gestionnaires de syndics, à faire suivre ensuite au syndic actuel. Cette demande ne pouvant être effectuée que par le Président de séance de la dernière AG (ça tombe bien, c'est moi).

Si quelqu'un peut éventuellement confirmer, compléter, préciser...

PS: Si vous connaissez des sociétés sérieuses qui gèrent des syndics sur Montpellier (Paula ?)

Merki

[CultureCo]

Pas d'aide,
mais pour avoir vécu cela,
lors de l'AG annuelle, l'un arrive, l'autre part, très glauque
Pourquoi il n'y a pas eu d'AG 2010? sans motif de leur part?
Faut essayer de voir avec le futur syndic, il aura sans doute une bonne solution pour récupérer un client

[Jere3010]

Je vais tenter d'apporter une réponse. Du point de vue juridique, la convocation de l'AG est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires (sauf nombre inférieur prévu par le règlement de copro). Si le syndic, ne convoque pas l'AG dans les 8 jours, la convocation est fait par le président du conseil syndical (et non par le président de séance de la dernière AG). Ensuite, il faut en effet mettre en concurrence plusieurs syndics pour obtenir des devis. Et bien préciser à l'ordre du jour que l'AG se prononcera sur la nomination d'un nouveau syndic.

[Cybervince]

Pas d'aide,
mais pour avoir vécu cela,
lors de l'AG annuelle, l'un arrive, l'autre part, très glauque
Pourquoi il n'y a pas eu d'AG 2010? sans motif de leur part?
Faut essayer de voir avec le futur syndic, il aura sans doute une bonne solution pour récupérer un client

Hélas non, pas d'infos, vu qu'ils ne répondent tout simplement pas. Comme dit, la seule chose qui fonctionne chez eux, c'est la facturation.
La prochaine fois que je croise Michel Desjoyeaux, je lui coule le voilier.

Je vais tenter d'apporter une réponse. Du point de vue juridique, la convocation de l'AG est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de tous les copropriétaires (sauf nombre inférieur prévu par le règlement de copro). Si le syndic, ne convoque pas l'AG dans les 8 jours, la convocation est fait par le président du conseil syndical (et non par le président de séance de la dernière AG). Ensuite, il faut en effet mettre en concurrence plusieurs syndics pour obtenir des devis. Et bien préciser à l'ordre du jour que l'AG se prononcera sur la nomination d'un nouveau syndic.

Merci pour ce retour juridique.
En effet, un des membres du conseil syndical a fait un courrier recommandé avec AR pour pour demander une AG (il y a plus de 2 mois) et n'a eu aucun retour. Du coup, comment pouvons nous exiger une AG, et l'organiser, étant donné que le syndic dont c'est le taff ne le fait pas. Sachant que tu te doutes bien que je n'ai pas les coordonnées des différents propriétaires.

Dans tous les cas, il faut que le syndic actuel puisse donner les dossiers et archives au nouveau.

[Jere3010]

Il faudrait assigner le syndic en référé devant le tribunal de grande instance pour faire désigner un administrateur provisoire. Pour le procédure à suivre voir sur ce site : La procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (procédure rapide sans avocat)

[Cybervince]

Il faudrait assigner le syndic en référé devant le tribunal de grande instance pour faire désigner un administrateur provisoire. Pour le procédure à suivre voir sur ce site : La procédure de référé devant le Tribunal de Grande Instance (procédure rapide sans avocat)

Yep je vois.
Mais ça j'imagine que c'est uniquement si le Syndic reste sourd à notre souhait de ne pas renouveler le mandat du Syndic qui se termine début 2011 et donc refuse toujours de faire une AG, laquelle permet de valider un nouveau Syndic.

[Jere3010]

Si leur mandat se termine début 2011, ils ne devraient pas tarder à se réveiller pour convoquer une AG pour faire renouveler leur mandat. A mon avis le mieux serait d'attendre cette fameuse AG pour changer de syndic. Seul souci, il faut demander au syndic actuel de faire inscrire la question de la nomination d'un nouveau syndic à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Et ça, c'est pas sûr qu'il le fasse. Dans ce cas, les copropriétaires pourraient toujours refuser le renouvellement du mandat du syndic actuel. Dans ce cas, la copropriété se retrouverait sans syndic. Vous seriez donc dans cette situation : ARC, les syndics 12 10 05/L\'administrateur judiciaire en coproprit

[Cybervince]

Yes je vois.
En effet, c'est ce dont m'a parlé Paula.
Dans tous les cas, je vais envoyer le recommandé AR (en courrier commun avec les autres membres du conseil syndical, pour bien montrer que c'est une décision commune et unanime) afin d'exiger la tenue de l'assemblée générale oubliée depuis plus de 8 mois, et donc l'inscription à l'ordre du jour du changement de syndic.
Un des membres du conseil syndical a demandé des devis auprès de 2 gestionnaires qu'il connait vis à vis de 2 autres appartements dont il est propriétaire, et est donc pleinement satisfait. Donc dès que j'ai ça, on se réunit, on étudie, et on envoie le courrier.

On va déjà voir ce que ça donne à ce niveau là. Et si jamais le courrier reste sans réponse, on sera effectivement obligés de passer par la case administrateur judiciaire sous motif de carence. Mais si on peut l'éviter, c'est toujours mieux.

En tout cas, merci pour tes conseils

[Cybervince]

Oh je crois que Foncia nous en font une bien belle.
J'ai un avis de passage pour un recommandé à chercher à la Poste, et un des copropriétaires m'indique avoir reçu la convocation pour l'Assemblée Générale tant attendue. Et devinez la date ? Le 24 décembre, le soir du réveillon. Genre ils veulent vraiment qu'il n'y ai personne de présent (et d'ailleurs je ne pourrai pas y être).

Aux dernières nouvelles, il n'est aucunement mentionné un éventuel renouvellement du mandat de syndic. Or il me semble que s'ils souhaitent que leur contrat soit prolongé, au-delà de ce qui était prévu, ils faut que ceci soit étudié en AG, et soit donc inscrit à l'ordre du jour.
Vous pensez que je dois faire quoi ?
- Envoyer un recommandé pour demander que soit inscrit à l'ordre du jour le remplacement du syndic par la société X avec le devis joint
- Directement passer par la désignation d'un administrateur judiciaire, étant donné que le retard d'AG (plus de 6 mois de retard) peut leur être reproché et nous permettre donc de rompre le contrat pour carence

On peut demander un report de date ?

[Cybervince]

Bon, finalement le proprio s'est planté, il m'a envoyé une copie de la convoc et c'est le 24 novembre.
Mais bon, ça ne change pas beaucoup plus le problème.

[Cybervince]

Bon alors pour donner quelques nouvelles, tout s'est bien passé (encore merci pour les différents conseils reçus de part et d'autre).
Nous nous sommes réunis avec le Conseil Syndical afin d'élaborer un document de 2 pages et qui récapitule de façon très factuelle tous les écarts liés à la prestation du syndic (et juridiquement je peux vous dire que Foncia ils sont très mal si on décidait de les attaquer).
Donc nous avons remis ce document aux quelques propriétaires présents hier à l'AG et ils partageaient tous le même sentiment.

A partir de là, nous avons pris la présidence de la séance, mené notre argumentaire, Foncia a tenté de se défendre, même si la pauvre demoiselle elle savait très bien qu'elle venait pour se faire taper dessus. Visiblement c'est un problème d'organisation chez Foncia. Nos comptes ne sont pas clos par la comptable...
Bref, tous les points à l'ordre du jour on été refusés à l'unanimité par l'AG.

Donc nouvelle AG au plus tôt, avec pour ordre du jour leur remplacement par la nouvelle société à qui nous allons accorder notre confiance, et puis basta. Ca va passer comme une lettre à la poste (quoique, la poste...).
Le tout est d'espérer que lorsque nous allons vérifier minutieusement les comptes, nous ne trouverons pas d'anomalie, sinon ça va pas le faire.

J'essaierai d'entrer un peu plus dans les détails dans un futur article sur mon blog, histoire que ça puisse éventuellement servir à d'autres.

Merci encore

[laurent09]

Bonjour, je suis copropriétaire d'un immeuble à Montpellier; celui-ci est géré ou plutôt mal géré par foncia domitia, à savoir que ce batiment est en train de tomber en ruines.
mon problème est que j'habite en Ariege et que j'ai beaucoup de mal à obtenir la liste des copropriétaires et les contacts indispensables pour faire bouger les choses.
je vous remercie par avance pour vos précieux renseignements....l'immeuble en question est" le falcon" avenue de lodève.
Je peux donner mon portable pour contacts plus directs, pour infos je serai sur Montpellier le 12/07
codialement,laurent09

[topaziane]

Il faudrait déjà demander la liste en courrier recommandé, ainsi que les coordonnées du conseil syndical. Il faudra ensuite soumettre la candidature d'un nouveau syndic en envoyant le contrat et la résolution en AR au syndic 3 semaines avant la tenue de l'AG (il faudrait que je vérifie le délai limite). Par contre pour soumettre la candidature d'un nouveau syndic, il faut bien préparer son coup, sélectionner un syndic qui fera l'unanimité, idéalement aller en réunion du conseil syndical et solliciter chacun des copropriétaires.

Si vous m'en dites plus sur la copropriété, je pourrais peut être vous guider vers tel ou tel syndic de ma connaissance (nombre de lots, problèmes de la résidence....), on peut voir ça en MP au besoin.

[laurent09]

Il faudrait déjà demander la liste en courrier recommandé, ainsi que les coordonnées du conseil syndical. Il faudra ensuite soumettre la candidature d'un nouveau syndic en envoyant le contrat et la résolution en AR au syndic 3 semaines avant la tenue de l'AG (il faudrait que je vérifie le délai limite). Par contre pour soumettre la candidature d'un nouveau syndic, il faut bien préparer son coup, sélectionner un syndic qui fera l'unanimité, idéalement aller en réunion du conseil syndical et solliciter chacun des copropriétaires.

Si vous m'en dites plus sur la copropriété, je pourrais peut être vous guider vers tel ou tel syndic de ma connaissance (nombre de lots, problèmes de la résidence....), on peut voir ça en MP au besoin.

Merci,je viens de faire le courrier.J'attends les coordonnées pour prendre contacts et faire avancer la procédure. que veulent dire les lettres MP?
Merci pour les infos.....laurent09

[topaziane]

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