Encore des questions sur le contrat de professionnalisation?

Encore des questions sur l’alternance?

En vrac voici les plus posées.

Un contrat de professionnalisation peut-il être renouvelé ?

Oui il peut l’être une fois si le bénéficiaire du contrat n’a pas pu obtenir la qualification envisagée pour cause d’échec à l’examen,de maternité, d’adoption, d’accident de travail ou de défaillance de l’école.

Et si après un BAC + 2 je veux faire une troisième année en alternance ?

Il faut alors soit changer d’entreprise soit changer de poste et resigner un autre contrat.

Dans quel type d’entreprise puis-je faire de l’alternance?

En fait c’est simple toutes celles qui sont assujetties au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Un contrat de professionnalisation peut il être à temps partiel ?

La réponse est oui “dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat”.

Ai-je droit à une indemnité de précarité en fin de contrat ?

Ne rêvez pas.Non ce n’est pas prévu.

Puis-je rompre mon contrat avant son terme ?

Bien que cela ne soit pas toujours bien vu des OPCA pour en resigner un autre, disons le :les mêmes règles s’appliquent qu’en CDI ( oui sans problème) et en CDD ( avec accord des deux parties).

Mon employeur dit que si je quitte l’emploi je devrais lui rembourser ma formation, est-ce vrai?

Non, ce n’est pas comme un contrat où l’employeur finance votre formation. En fait c’est l’OPCA qui paie l’école et votre employeur qui vous paie un salaire. Il n’ a rien avancé et donc ne peut pas vous demander de remboursement de ce type c’est illégal. Toute clause de remboursement des dépenses de formation (clause de « dédit-formation ») par le titulaire du contrat à l’employeur en cas de rupture du contrat de travail est nulle et de nul effet.

Mon entreprise ne me donne pas de travail, que faire?

Lui rappeler qu’au titre de l’article de loi qui régit ce contrat, “L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.” Ne pas vous l’accorder est un manquement à ses obligations. Un conseil : essayez d’abord la diplomatie.

Je ne vais pas en cours sans justificatif, je risque quelque chose?

Oui car selon le même article ” le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat”.En clair, il peut mettre fin à votre contrat pour manquement à vos obligations.

 

Je n’ai pas de tuteur est-ce normal?

Ce n’est pas très sérieux mais sachez que, dans la plupart des cas, l’employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l’obligation. Si vous en avez un, il doit avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans “dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé”.

 

C’est quoi le rôle du tuteur ?

Vaste en vérité. “accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du contrat ou de la période de professionnalisation. Il doit également veiller au respect de son emploi du temps. Il assure la liaison avec l’organisme ou le service de formation chargé de mettre en oeuvre les actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques, et participe à l’évaluation du suivi de la formation”

 

Mon tuteur n’a pas le temps de s’occuper de moi car il gère 7 stagiaires qu’en penser?

Que d’après les textes qui régissent le contrat de professionnalisation, il ne peut s’en occuper de plus de trois. Et si votre tuteur est l’employeur cela tombe à deux.

 

On me dit que je n’ai pas le droit aux vacances car je suis en alternance c’est vrai?

Non. Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière qui dispose des mêmes droits que les autres; Vous gagnerez donc deux jours et demi de vacances ( comptés en jours ouvrables) par mois plein de présence en entreprise; Attention cependant le choix des dates de vacances est à discrétion de l’employeur qui prend souvent en compte l’ancienneté en entreprise pour cela. Si vous êtes nombreux à demander Août faites une croix dessus.

 

Combien d’heures dois-je faire par semaine?

Le même nombre que les autres salariés. S’ils sont à 35 heures vous serez à 35 heures. Souvent l’école tient compte du rythme pratiqué par les entreprises pour définir le nombre d’heures de cours. Si par exemple vous faites 21 heures de travail vous aurez 14 heures de cours.

 

Je n’ai qu’un jour de repos est-ce légal?

Oui. En France à part accords spécifiques la base est d’un minimum d’un jour de repos par semaine.

 

J’ai 22 ans le 20 juillet. Or ma paie de juillet n’a pas augmenté c’est normal ?

Oui car e taux de rémunération change le premier jour du mois qui suit l’anniversaire. Soit dès le premier Août.

Author: THIBERGE

Formation : Diplômé d’une maitrise et d’une spécialisation au Marketing relationnel appliqué. Résumé de parcours : Formateur auprès de BTS en centre privé depuis plus de 10 ans. Enseignement des matières professionnelles pour les BTS MUC (ACRC, MGUC, PDUC) et NRC (MGAC, CPPC, Communication commerciale) et AG. Responsable pédagogique et jury d’examen, conférencier en marketing auprès d’écoles de commerce depuis 5 ans, animation de sites et de forums de e-learning depuis 5 ans

34 thoughts on “Encore des questions sur le contrat de professionnalisation?”

  1. Je suis en contrat de professionnalisation avec dans la partie statue du contrat mentionnée : CDI
    L’entreprise est-elle obligée de me garder à la fin de l’action de professionnalisation ?

  2. Un contrat de professionnalisation garantit un salaire minimum de 80% du smic.
    Quand le smic augmente, est ce que le salaire augmente aussi dans le mois qui suit ? ou bien il est revu à la hausse à la date anniversaire de la signature du contrat ?

  3. je suis en contrat de professionalisation et je n’ai pas de jour de repos entier mais j’ai deu matiné ou je ne travail pas est ce normal??

  4. bonjour,

    j’ai une petite question qui m’inquièrte malgrés tout. je commence les cours le 16 octobre excactement, mais j’ai débuté en entreprise le 4 aout, donc deux mois à l’avance, à ce sujet je me suis renseigné, tout est légale. j’ai une petite compensation financière pour le mois d’aout. je viens de recevoir ma fiche de paie pour septembre, tout en sachant que j’ai fait 35heures voir plus dans l’entreprise durant ce mois.et pourtant je remarque qu’il m’ont payé sur une base de 21 heures, ya un soucis, puisque je n’ai toujours pas commencé les cours? ils auraient du me payer sur 35h?

  5. Bonjour,
    J’ai un contrat de professionalisation de 35h (BTS SP3S) avec une école privée, et une association de gestion de protégés en curatelle ou sous tutelle.
    Mon emploi du temps comporte 41h par semaine.
    Celà m’amène à une compensation théorique de 40 jours de RTT !
    Les deux jours de cours totalisent 18h (lundi & mardi) et l’empoyeur 23 (mer, jeu, ven).
    Celà fait 40 jours que je suis à ce rythme et c’est trop épuisant.
    Mon but n’est pas de demander une augmentation, mais de faire comprendre à mon école et mon employeur de respecter la durée hebdomadaire de mon contrat.

    Merci de votre réponse, car c’est ma première expérience professionnelle, et je manque d’information pour résoudre ce genre de situation.

    Cordialement.

  6. bjr, je suis demandeur d’emploi, reconuu travailleur handicapé et de plus de 50 ans. J’ai l’opportunité de décrocher un contrat de professionnalisation. Or, mon futur employeur est une Collectivité Territoriale, et ne peut dc conclure ce type de contrat ! Y a-t-il un contrat équivalent, afin que l’employeur puisse bénéficier des aides liées à la formation en alternance et à ma RTH…???
    merci d’avance

  7. Salut,
    Voila je suis en contrat de pro et je n’ai que 6 heures de cours par semaines, (l’année dernière j’en avait 16 au moins) légalemnt dois-je faire 29h/semaine en Entreprise?

  8. Bonjour
    Je vais commencer une formation en alternance et contrat de pofessionnalisation en octobre. Le rythme de cette formation est 3 semaines en entreprise et 1 semaine en formation.
    J’ai 25 ans et ne pourrait pas toucher moins de 80% du SMIC.

    Pour 1 mois je serai donc rémunéré 3*35 heures ou 4*35 heures?

  9. bonjour question: est-ce que le contrat de professionalisation est un contrat d’apprentissage?? c’est par rapport au RSTA . J’ étais en contrat de professionalisation jusqu’au 13 MAI 2009 est ce que j’aurai droit au RSTA? Ceux qui sont en contrat d’apprentissage n’ont pas droit mais moi j’étais en contrat de professionnalisation. répondez moi vite pour que je puisse remplir mon formulaire s’il vous plait merci d’avance

  10. Si vous remplissez ces conditions vous remplissez conditions pour rsta

    -Vous bénéficiez au titre de l’ensemble de vos activités salariées hors heures supplémentaires et heures complémentaires d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic soit 1 849,46 euros brut par mois (ce qui correspond à environ 1 450 euros net).
    -Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
    -Vous exercez une activité salariée sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
    -Vous êtes titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat aidé ou contrat de droit public. LE contrat pro n’est pas un contrat apprentissage donc ce devrait passer

  11. Bonjour,

    Voila j’aimerais savoir qui paye exactement le salarie ??

    car jai trouver une association qui maccepterais en alternance mais elle ne prend que des benevoles

  12. donc elle ne vous prend pas en alternance car sinon elle doit vous payer…c’est par contre l’opca qui paie l’école

  13. BONJOUR,

    voila je commence un contrat d’apprentissage et je fais 2 jours d’ecole ( 2 * 8 ) et 3 jrs en entreprise.
    je suis aux 35 h , donc mon temps en entreprise est egal à 35 h – 2*8 h ( jours en ecole) , est ce cela ? soit 21 h / 3 jours ?

    merci

  14. bonjour,

    J’ai commencé mon contrat de professionnalisation. MA tutrice m’a dit que quand j’avais les vacances scolaires ( pas les deux jours d’école) je pouvais alors faire 35h en entreprise. est ce légale ?

    Merci d’avance

  15. tout à fait car vous êtes salarié en formation. C’est en gros un CDD avec des heures de formation qui vous sont attribuées selon un planning. En dehors de ces heures vous êtes salariée en entreprise en effet. Nb: en contrat pro il n’ y a pas de vacances scolaires mais simplement des périodes où l’école peut être fermée. vous n’avez le droit qu’à des congés classiques soit 2,5jours ouvrables par mois de présence en entreprise sur la période de référence. Ce qui veut dire en gros 15 jours à trois semaines en fonction en fin de première année et c’est tout. C’est un aspect contraignant mais d’un autre côté la formation est gratuite et vous êtes rémunérée. On peut pas tout avoir….

  16. Bonjour,

    J’ai appri par l’intermediaire de camarades de classe que pour le contrat pro, la durée en entreprise hors periode scolaire ( avant le début des cours et apres la fin ) ne devait pas excéder 2 mois cumulé, il s’agirait d’une mesure qui date de cet été mais je n’arrive pas à en trouver la trace sur internet, pouvez-vous m’en dire plus s’il vous plait ?

    Merci

  17. bonjour,

    je suis en 2éme année BTS CGO en altérnance et je ne veux plus continuer avec mon centre de formation, je voudrais partir mais ils me disent que si je rompt le contrat, l’entreprise oû je suis actuellement ne pourra pas me prendre en CDI. mon entreprise voudrais me prendre en CDI le plus vite possible.
    comment pourrais je faire?
    je ne veux vraiment plus continuer avec cette école, ya trop de problémes.
    merci de m’aider c’est urgent

  18. Bonjour ,
    une question me tarode
    Je suis en BTS IG en alternance
    Actuellement en formation , je fait 17h30 en deux jour ( lundi et mardi ) , mon employeur me dit que je doit faire 7h par jour soit 21h pour les 3 autres jour , ce qui donne 38.5 !
    Que puis-je faire?
    Il me dit que les heure ne sont pas compté pour une semaine mais pour l’anné complète en comptant les partiel etc…
    Merci d’avance !

  19. Je suis en formation financé par la région et rémunéré, puis-je recevoir le RSTA ? Merci de répondre !

  20. Bonjour ,
    Je voudrais savoir qui paye les employés en contrat de professionnalisation.
    Mer d’avance pour vos reponses

  21. bONJOURS,
    jE VOUDRAIS SAVOIR QUI PAYE LES EMPLOYES EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
    mERCI D AVANCE POUR VOS REPONSES

  22. Bonjour , j’ai une question un peu particulière

    Je viens d’effectuer un contrat de professionnalisation de 2ans dans une grande entreprise ou je me plait beaucoup et j’ai obtenu un diplôme d’état de niveau II .
    Je voudrai refaire un autre contrat de professionnalisation pour une année afin d’obtenir un diplôme d’état de niveau I avec la même entreprise mais un poste différent ( demande de dérogation a la DDTEFP )

    Par contre la formation n’est pas pris en charge par la DDTEFP , est ce que je peu quand même signer un contrat de professionnalisation et payer ma formation ? c’est ce que je voudrai faire

    Merci de me répondre c’est très important pour moi

  23. bonjour, je suis en contrat de professionnalisation mon contrat est de un an, mais j’ai passé mes examen début juin, depuis je suis dans mon entreprise a temps plein (35 heures) mais mon employeur me rémunère toujours de la meme facon 85% du smic est ce normal ?
    De plus durant le temps de ma formation j’ai effectué le meme travail qu’avant quand j’étais en cdd qui n’a pas de rapport avec ma formation est ce normal, y’a t’il des recours ?

  24. Bonjour,

    Je suis en contrat de professionnalisation, actuellement l’école est fermé et donc je me trouve a plein temps en entreprise.

    L’entreprise doit donc me payé un mois complet???

    Merci d’avance

    Cordialement

  25. Bonjour,

    je vais commencer un contrat de professionnalisation le 20 sept. mes cours c’est lundi/ mardi
    Mercredi/jeudi/vendredi & samedi je travaille, 10h-19h sauf le jeudi matin, je bosse que de 14h à 19h

    Il m’a demandé si je pouvais venir travailler “gratuitement” les 2 premières semaines et mon contrat commencerait officiellement le 1er octobre, et puis il m’a dit qu’il ne fallait pas que je compte mes heures, en calculant je ferais 29h/semaine, donc si je travaille des heures en plus, vu que je fais pas 35h elles ne seront pas payées ???

    il m’a dit qu’il pourrait y avoir une compensation pour avoir des vêtements dans le magasin mais soyons honnêtes, je préfère avoir des heures/jour de repos ou de l’argent plutôt que des habits…

    je n’ai encore rien signé, je commence demain normalement,
    je vais y aller et discuter de tout ca avec lui, et je vais contacter l’école,
    mais que feriez vous a ma place ?

  26. Bonsoir,

    Je finance ma formation en bac pro comptabilité sur 3ans et je suis au RSA. Pour mener ma formation à terme il me faut au minimum un stage d’environ deux mois ou un contrat de travail (peu importe lequel).

    Puis-je bénéficier d’un contrat de professionnalisation même si j’ai déjà payé une année de formation et que j’ai déjà envoyé mon dossier pour financer la seconde année ?

    Cordialement,

    Anne

  27. j’ai 19 ans j’ai un bac pro hygiene et environnement mais n’ayant pas de travail je souhaiterai changer de voie et faire un contrat de profesionnalisation soit dans l’immobilier soit dans le commerce est ce possbile?

  28. Bonjour je suis en contrat pro de 12 mois et j’ai terminé ma période d’essai de 1 mois.
    mon employeur trouve que je suis trop lent et que je ne fait aucun effort.
    j’ai donc eu un rdv avec ma drh et mon directeur de l’école qui m’ont di de faire un effort au plus vite.
    je sent le vent tourner.l’entreprise a t elle le droit de rompre mon contrat pro malgré que ma période d’essai soit terminée
    merci

  29. bonsoir
    Je suis en contrat pro en esthétique ,j’ai signé pour une durée de 24 mois
    j’ai commencé il y a moins d’un mois, je suis encore a mon moi d’essai
    Je suis dans une école privé, l’école ne me plais pas , peut on changer d’établissement ??
    merciiii

  30. Bonjour,
    je souhaite savoir si c’est possible de faire basculer un contrat d’apprentissage en contrat de professionalisation?, je suis actuellement dans une école ou il n’y a que des contrat d’apprentissage et je souhaite changer pour un centre de formation, mais sans changer d’entreprise.

  31. Bonjour,
    je souhaite savoir si c’est possible de faire basculer un contrat d’apprentissage en contrat de professionalisation?, je suis actuellement dans une école ou il n’y a que des contrat d’apprentissage et je souhaite changer pour un centre de formation, mais sans changer d’entreprise.

    merci.

  32. bonjour, je suis en contrat d’alternance depuis septembre et mon tuteur quitte l’entreprise, comment cela se passe pour moi? est-ce que je dois prévenir l’école? merci

  33. bonjour,
    je suis actuellement en contract de professionnalisation, je voulais savoir si l’entreprise devais me payer même sur le temps ou je suis a l’école.
    meci
    cordialement

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