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location en meublé
- Auteur de la discussion maloo50
- Date de début
Re : location en meublé
Désolé, selon la loi Hoguet (article 1-1) une location dite saisonnière ne peut excéder 90 jours. Le loyer n'a aucun effet sur la nature du contrat.
Article 1 de la loi du 2 janvier 1970 (extrait)
Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
Désolé, selon la loi Hoguet (article 1-1) une location dite saisonnière ne peut excéder 90 jours. Le loyer n'a aucun effet sur la nature du contrat.
Article 1 de la loi du 2 janvier 1970 (extrait)
Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.
topaziane
New Member
Re : location en meublé
La loi hoguet dit beaucoup de choses, mais la vie courante et les bailleurs pratiquent tout autrement, il faut faire la part des choses, même si ce rappel de la loi est intéressant. En l’occurrence il est question d'un cas pratique pour une location sur Paris...
La loi hoguet dit beaucoup de choses, mais la vie courante et les bailleurs pratiquent tout autrement, il faut faire la part des choses, même si ce rappel de la loi est intéressant. En l’occurrence il est question d'un cas pratique pour une location sur Paris...
Re : location en meublé
La vie courante? C'est quoi? Vraiment, j'apprends plein de choses ici, c'est chouette. Par exemple, que la loi s'applique partout sauf à Paris et en fonction de la vie ''courante''. Autre chose apprise, ou plutôt confirmée: le diplôime ICH est donné, nul besoin de raisonnement juridique, suffit de passer l'exam'. Bonne journée!
La vie courante? C'est quoi? Vraiment, j'apprends plein de choses ici, c'est chouette. Par exemple, que la loi s'applique partout sauf à Paris et en fonction de la vie ''courante''. Autre chose apprise, ou plutôt confirmée: le diplôime ICH est donné, nul besoin de raisonnement juridique, suffit de passer l'exam'. Bonne journée!
topaziane
New Member
Re : location en meublé
A vous enfermer dans les textes de loi, vous occultez totalement les pratiques de la plupart des professionnels de l'immobilier, ai je dit que je le cautionnais ? Non. Mais oublier que dans la pratique l'amie de Maloo tombera probablement sur autre chose qu'un cas type enseigné dans vos cours, c'est oublier beaucoup de choses...
Cependant je remarque que vous prônez le débat et les cas pratique mais vous braquez très facilement, c'est bien dommage.
A vous enfermer dans les textes de loi, vous occultez totalement les pratiques de la plupart des professionnels de l'immobilier, ai je dit que je le cautionnais ? Non. Mais oublier que dans la pratique l'amie de Maloo tombera probablement sur autre chose qu'un cas type enseigné dans vos cours, c'est oublier beaucoup de choses...
Cependant je remarque que vous prônez le débat et les cas pratique mais vous braquez très facilement, c'est bien dommage.
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